Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officialisé, le 6 août 2026, l’assouplissement des règles entourant la prime transport. Cette décision fait suite à l’envolée des prix de l’énergie provoquée par le conflit en Iran, permettant aux entreprises
L’augmentation de capital est une modification statutaire qui permet à une société d’accroître ses ressources stables. Cette décision consiste à créer de nouvelles parts sociales ou actions, ou à augmenter la valeur nominale des titres déjà existants. Elle intervient à
Le gouvernement prévoit de modifier les règles d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Cette réforme, confirmée par le ministre du Travail, vise à réduire les dépenses de la branche de la Sécurité sociale de 800 millions
Le mandat d’un commissaire aux comptes (CAC) est fixé par la loi à six exercices, précisément pour garantir son indépendance : il ne doit pas dépendre du bon vouloir annuel de l’entité qu’il contrôle. Dans notre article, prenons le cas
Évolution des droits pour les parents en carrière longue Depuis le 1er septembre 2026, les règles d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue intègrent de nouveaux paramètres. Ce dispositif, qui permet aux actifs ayant commencé à travailler avant 16,
Face aux incendies de l’été 2026, le gouvernement a instauré une aide spécifique pour les petites et moyennes entreprises subissant une baisse d’activité forcée. Ce dispositif garantit l’absence de frais pour l’employeur durant la période de crise. Rappel du contexte
Les situations imposant la désignation d’un commissaire aux comptes Dans la vie d’une association, l’intervention d’un commissaire aux comptes (CAC) devient obligatoire dès que certaines limites financières sont franchies. La loi fixe des critères précis basés sur les ressources et
À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant leur entreprise via une rupture conventionnelle individuelle disposeront de droits à l’assurance chômage réduits par rapport au régime général. Cette mesure instaure un plafond de durée d’indemnisation spécifique pour ce mode
Dans 7 jours, entreprises françaises et nous même, experts-comptables, basculeront dans une nouvelle ère comptable. Le passage à la facturation électronique devient une réalité concrète, imposant aux structures de toutes tailles de s’adapter à un circuit totalement numérique. Ce changement
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la prescription des arrêts de travail évoluent. Deux nouvelles limites encadrent la durée des arrêts prescrits : une première prescription ne pourra pas dépasser 31 jours et chaque prolongation sera