Le gouvernement a détaillé, à l’issue de la conférence sociale du 9 novembre 2026, plusieurs mesures destinées à augmenter les salaires et à réformer les dispositifs d’allègements de charges. Ces annonces se concentrent sur une revalorisation du Smic dès le
Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à un formalisme renforcé. Cette réforme, issue de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre
Le fonctionnement du micro-bic : une option par défaut Le régime micro-BIC s’applique automatiquement lorsque les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 77 700 euros pour une location meublée classique. Sa gestion est réduite à sa plus simple expression :
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Le régime de la prime carburant est assoupli jusqu’au 31 décembre 2026. Cette aide permet aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des frais de transport des salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail. Elle concerne
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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, modifie plusieurs piliers du statut des baux commerciaux. Ce texte ajuste l’équilibre entre bailleurs et preneurs en intervenant sur la gestion de la trésorerie, les
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Le régime des plus-values privées Lorsqu’un investisseur cède un bien exploité sous le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP), le gain réalisé relève du régime des plus-values immobilières des particuliers. Cette règle s’applique peu importe que le propriétaire
La gestion de la paye de gardien d’immeuble se distingue par des spécificités conventionnelles strictes, notamment concernant la disponibilité du personnel. L’astreinte, souvent confondue avec le temps de travail effectif, nécessite une application rigoureuse pour éviter les risques de requalification