Cabinet expert-comptable dans le 9ème arrondissement de Paris, SECOFI apporte son expérience aux dirigeants d’holdings patrimoniales pour les accompagner sur les parties comptable et fiscale.
Une holding patrimoniale est une entreprise dont l’activité principale consiste à détenir des participations dans d’autres entreprises, dans le but de gérer et protéger son patrimoine. Les particularités comptables et fiscales d’une telle entreprise sont importantes, car elles ont des implications sur la gestion de l’entreprise, la réduction de l’impôt sur les sociétés et la protection des actifs.
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Comptabilité et fiscalité d'une holding patrimoniale
Caractéristiques comptables d’une holding patrimoniale
Les holdings patrimoniales ne sont pas soumises aux mêmes règles comptables que les entreprises opérationnelles, car elles n’ont pas d’activité opérationnelle propre. Elles ont donc des comptes annuels simplifiés, conformément à l’article R123-200 du Code de commerce français. Elles peuvent également bénéficier d’une exonération de l’obligation de publication de leurs comptes annuels, conformément à l’article L232-25 du même code.
Spécificités fiscales d’une holding patrimoniale
Les holdings patrimoniales bénéficient d’un régime fiscal favorable en matière d’impôt sur les sociétés (IS) en France. En effet, elles peuvent être soumises à un taux réduit d’IS de 15% sur les revenus de participation et de cession de titres, conformément à l’article 145 du Code général des impôts (CGI). Ce taux réduit s’applique sous certaines conditions, notamment si la holding détient au moins 5% du capital de la société cible pendant au moins deux ans.
Par ailleurs, les holdings patrimoniales peuvent également bénéficier d’un régime fiscal favorable en matière de plus-value mobilière. En effet, si la cession des titres est réalisée après une détention de plus de deux ans, la plus-value mobilière réalisée peut être soumise à un taux d’imposition réduit de 19% (au lieu de 30%), conformément à l’article 150-0 D ter du CGI.
Enfin, les holdings patrimoniales peuvent bénéficier d’un régime fiscal favorable en matière de transmission de patrimoine. En effet, les donations de titres de sociétés opérationnelles détenues par une holding patrimoniale peuvent être soumises à un abattement de 75% sur la valeur des titres donnés, conformément à l’article 787 B du CGI.
Questions fréquentes
