Juridique

Indice trimestriel du coût de la construction

Traduisant l’évolution des prix dans le secteur immobilier, l’indice du coût de la construction est calculé par l’INSEE à partir des prix des matériaux de construction, de la main-d’œuvre, des charges de sous-traitance et des frais divers. Cet indice est

Indice des loyers commerciaux

Le loyer d’un bail commercial peut être révisé à l’aide de l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est calculé à partir de l’indice des prix à la consommation (75%) et de l’indice du coût de la construction (25%). Notons que

Comité social et économique (CSE), le représentant du personnel

Au revoir délégués du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT, bonjour Comité social et économique (CSE). A compter du 1er janvier 2018, les institutions représentatives du personnel (IRP) laisseront la place au CSE. De plus, les entreprises de plus de 11 salariés,

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