Au cœur de l’audit financier se trouve le rôle du commissaire aux comptes. En France, le commissaire aux comptes est un professionnel indépendant et impartial, mandaté pour certifier la sincérité et la conformité des comptes annuels d’une entreprise.
Les entreprises sont tenues de faire appel à un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes annuels si elles dépassent certains seuils de chiffre d’affaires, d’actifs ou d’effectifs (qui ont été réévalués en 2024).
Encadré par des réglementations strictes visant à garantir la qualité et l’intégrité du processus d’audit, nous vous proposerons dans les parutions à venir le suivi de ces nouvelles réglementations.
Au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS), le commissaire aux comptes est un professionnel indépendant qui incarne la garantie de la transparence financière. Son mandat est de contrôler la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes annuels. En
Lors de la création d’une société, l’apport en numéraire (argent liquide) est souvent considéré comme la voie royale. Pourtant, l’apport en nature, qui consiste à apporter un bien matériel ou immatériel au capital social de l’entreprise, représente une alternative avantageuse
L’apport en nature d’un véhicule est une opération permettant à un entrepreneur de contribuer au capital social d’une société, lors de sa création ou d’une augmentation de capital, en apportant un véhicule plutôt qu’une somme d’argent. Le véhicule devient alors
Le décret n° 2024-568 du 20 juin 2024, publié au Journal officiel le 21 juin 2024, vise à renforcer l’encadrement des centres de santé en imposant une obligation de certification des comptes par un commissaire aux comptes à partir d’un
Les professions libérales, telles que les ophtalmologues, radiologues, cardiologues et médecins spécialisés, avocats, huissiers, notaires et autres professions libérales qui souhaitent se regrouper, exercent souvent leurs activités sous le régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Ce régime fiscal particulier est
Cour de cassation du 10 mai 2024 concernant la poursuite ou non du mandat de commissaire aux comptes eu égard à l’augmentation des seuils de nomination. Faits La démission d’un commissaire aux comptes en cours de mandat met-elle fin à
Dans la gouvernance d’une entreprise, la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) garantissant la transparence et la fiabilité de ses pratiques financières est une étape importante. Pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), cette nomination est soumise à des conditions
Le mandat du commissaire aux comptes est encadré par des règles précises, définies par le Code de commerce et modifiées par la loi PACTE de mai 2019. Durée initiale du mandat Initialement, la durée du mandat d’un commissaire aux comptes
La nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) est encadrée par la législation et dépend de plusieurs critères spécifiques. Pour les entreprises, associations et organismes de formation, voici les cas détaillés qui peuvent entraîner la nécessité de désigner un CAC. 5
Les comptes consolidés représentent un outil essentiel pour appréhender la situation financière d’un groupe d’entreprises. Ils permettent de présenter une vision consolidée des activités, des résultats et de la situation financière de l’ensemble des entités constituant le groupe. Dans ce