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L’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique ne signifie pas que les factures transmises en dehors du nouveau circuit deviennent automatiquement invalides. De nombreuses entreprises continueront, notamment durant la phase de déploiement, à recevoir des factures par e-mail, au format PDF ou même sur support papier.
Chez SECOFI, nous accompagnons nos clients dans cette période de transition afin de distinguer les nouvelles obligations de transmission des règles comptables et fiscales qui, elles, demeurent inchangées.
La facture reste exploitable si elle répond aux conditions habituelles
Une facture reçue par un canal traditionnel peut toujours être enregistrée en comptabilité et réglée dès lors qu’elle correspond à une opération réelle et qu’elle comporte les mentions obligatoires. La réforme ne remet pas en cause les principes fondamentaux de la comptabilité ni les conditions d’exigibilité d’une créance commerciale.
Concrètement, votre entreprise doit continuer à vérifier les mêmes éléments qu’auparavant : l’identité du fournisseur, la réalité de la prestation ou de la livraison, le montant facturé, les mentions obligatoires et la TVA applicable. Si ces conditions sont réunies, la facture peut être traitée normalement.
Le droit à déduction de la TVA n’est pas remis en cause
Le fait qu’une facture n’ait pas été transmise via une Plateforme Agréée (PA) ne supprime pas, à lui seul, le droit à déduction de la TVA. Celui-ci continue d’être apprécié selon les règles fiscales habituelles.
En revanche, lorsque le fournisseur était soumis à l’obligation d’émettre sa facture par le nouveau circuit électronique, il pourra être invité à régulariser sa transmission. Cette régularisation a pour objectif de satisfaire aux obligations déclaratives de la réforme et ne remet pas en cause la validité de la facture déjà reçue, ni son paiement, ni son enregistrement comptable. Elle doit simplement être réalisée de manière à éviter toute double comptabilisation ou tout double paiement.
L’accompagnement de SECOFI pour sécuriser vos pratiques
La réforme de la facturation électronique soulève de nombreuses questions pratiques qui dépassent le simple choix d’une plateforme. Les équipes de SECOFI vous accompagnent pour identifier les nouvelles obligations applicables à votre entreprise, mettre en place des procédures conformes et sécuriser le traitement de vos factures, qu’elles soient reçues par les nouveaux canaux électroniques ou, pendant la période de transition, par des moyens plus traditionnels.
Notre objectif est de vous permettre d’aborder cette réforme sereinement, tout en garantissant la conformité de vos processus comptables et fiscaux.
