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Face aux incendies de l’été 2026, le gouvernement a instauré une aide spécifique pour les petites et moyennes entreprises subissant une baisse d’activité forcée. Ce dispositif garantit l’absence de frais pour l’employeur durant la période de crise.
Rappel du contexte
Le décret n° 2026-776, publié le 15 août 2026, officialise une mesure de soutien destinée aux zones sinistrées de la Gironde, des Landes et du Var. Ce cadre réglementaire fait suite aux décisions prises en urgence durant l’été pour sécuriser la trésorerie des structures locales. Il permet de répondre aux arrêts de travail imposés par la progression des flammes et les opérations de secours.
Rappel des modalités d’indemnisation
L’État assure un remboursement intégral de l’indemnité versée aux salariés, supprimant tout reste à charge pour l’entreprise. L’employeur verse 60 % de la rémunération horaire brute de référence (dans la limite de 4,5 SMIC) à ses collaborateurs. En retour, l’Agence de services et de paiement (ASP) reverse à l’entreprise une allocation au taux identique de 60 %, au lieu des 36 % prévus par le droit commun. Ce mécanisme couvre les heures non travaillées entre le 20 juillet et le 30 août 2026.
Les conditions pour en bénéficier
L’accès à ce dispositif est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés, selon l’effectif calculé pour l’année 2025. L’autorisation d’activité partielle doit avoir été validée sous le motif de « sinistre » ou de « circonstance exceptionnelle » en lien direct avec les feux de forêt. De plus, l’établissement doit se situer géographiquement dans une commune listée par le décret et avoir subi une mesure d’évacuation ou de confinement décidée par la préfecture.
Pour plus de précisions sur les démarches administratives, consultez la FAQ publiée par le ministère du Travail.
Liste des communes par département
| Département | Communes concernées |
|---|---|
| Gironde (33) | Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Le Barp, Cestas, Eysines, Le Haillan, Lacanau, Lanton, Lège Cap-Ferret, Marcheprime, Martignas-sur-Jalles, Mérignac, Mios, Le Porge, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Jean d’Illac, Saint-Médard-en-Jalles, Sainte-Hélène, Salaunes, Saumos, Le Temple. |
| Landes (40) | Biscarosse, Parentis-en-Born, Sanguinet. |
| Var (83) | Barjols, Brignoles, Brue-Auriac, Chateauvert, Correns, Cotignac, Le Val, Les Arcs, Montfort-sur-Argens, Pontevès, Sillans-la-Cascade, Taradeau, Vins-sur-Caramy. |
