L’année 2026 marque l’entrée en vigueur de plusieurs modifications réglementaires pour les entreprises et les salariés en France. De nouvelles règles s’appliquent, tandis que certaines mesures temporaires sont prolongées. Voici un résumé des principaux points à retenir. Ce qui change
L’entretien professionnel, rendez-vous périodique entre salarié et employeur, est devenu l’« entretien de parcours professionnel » depuis la loi 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatifs à
Les cotisations sociales Urssaf constituent une composante essentielle du coût du travail en France. Elles financent la protection sociale des salariés et couvrent notamment l’assurance maladie, la retraite, la famille, le chômage et les accidents du travail. Chaque année, leurs
Le 16 décembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Tour d’horizon des principales dispositions concernant les professionnels de la paie et des ressources humaines, ainsi que les
Les employeurs redevables de la taxe sur les salaires (TS) devront procéder le 15 janvier 2026 au plus tard à la liquidation et à la régularisation de la taxe calculée sur les rémunérations de 2025. L’occasion de rappeler les règles
La déduction forfaitaire spécifique (DFS) est un mécanisme permettant aux employeurs de certaines professions de déduire un pourcentage de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour compenser les frais professionnels de leurs salariés. Conçue pour simplifier la gestion des dépenses
L’effectif annuel moyen (EAM) d’une entreprise est un indicateur essentiel qui détermine une grande partie de ses obligations sociales et fiscales, ainsi que les avantages auxquels elle peut prétendre. Sa détermination précise est fondamentale pour anticiper les éventuels changements réglementaires.
Le coût d’un commissaire aux apports varie d’un dossier à l’autre, car il dépend directement de la nature des biens à évaluer et du travail d’audit qu’ils nécessitent. Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de tarif unique ou
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) est une référence clé dans le système de protection sociale français. Il détermine le calcul de diverses cotisations et prestations. Pour l’année 2026, son montant est déjà anticipé avec une augmentation validée
Le repos hebdomadaire constitue un droit fondamental pour les salariés. Sa mise en œuvre a cependant soulevé une question d’interprétation pendant plusieurs décennies : doit-il être accordé impérativement après six jours de travail consécutifs, ou simplement au cours de chaque