Ajouter SECOFI à vos sources préférées
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a officialisé, le 6 août 2026, l’assouplissement des règles entourant la prime transport. Cette décision fait suite à l’envolée des prix de l’énergie provoquée par le conflit en Iran, permettant aux entreprises d’anticiper les textes législatifs à paraître pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
Le fonctionnement habituel de la prime transport
En temps normal, les employeurs peuvent participer aux frais de carburant ou de recharge électrique engagés par leurs collaborateurs pour leurs trajets domicile-travail. Ce dispositif facultatif est encadré par des plafonds d’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu fixés à 600 € par an, dont 300 € maximum pour les frais de carburant. L’accès à cette aide est théoriquement réservé aux salariés contraints d’utiliser leur véhicule personnel, soit parce qu’aucun transport en commun ne dessert leur zone, soit parce que leurs horaires de travail sont incompatibles avec les services publics existants.
Trois mesures d’assouplissement immédiates
Le gouvernement a introduit trois dérogations pour simplifier l’usage de cette prime.
En premier lieu, la limite d’exonération spécifique au carburant est doublée, passant de 300 € à 600 € par an.
Deuxièmement, le critère de nécessité géographique ou horaire est suspendu : tout salarié utilisant sa voiture pour se rendre au travail devient éligible, même si une solution de transport collectif est disponible.
Enfin, le cumul entre le versement de la prime transport et le remboursement des abonnements aux transports publics est désormais autorisé, alors que ces deux dispositifs s’excluaient mutuellement jusqu’alors.
Une application limitée à l’exercice 2026
Ce régime dérogatoire présente un caractère temporaire et ne concerne que l’année civile en cours. Les employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2026 pour verser ces primes sous les nouvelles conditions de plafond et d’éligibilité. Bien que le BOSS n’encadre que le volet social, l’administration fiscale devrait s’aligner sur ces dispositions pour garantir l’exonération d’impôt sur le revenu des sommes perçues par les bénéficiaires jusqu’à la fin de l’année.
Et vous, avez-vous déjà mis en place une mesure de soutien au pouvoir d’achat de vos salariés ?
