Est-ce que le FEC est obligatoire ?
Oui, le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est obligatoire pour la majorité des entreprises en France depuis 2014. Cette obligation découle de l’article A.47 A-1 du Livre des procédures fiscales (LPF), qui stipule que les entreprises assujetties à la TVA doivent produire et conserver un FEC pendant une durée de 6 ans.
Depuis 2014, cette obligation s’applique à la grande majorité des entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, dès lors qu’elles sont soumises à la TVA. Ainsi, les entreprises individuelles, les sociétés, les associations assujetties à la TVA, etc., doivent respecter cette obligation légale.
En quoi le FEC est-il important ?
Le FEC contient un enregistrement chronologique de toutes les opérations comptables de l’entreprise, ce qui en fait un document essentiel pour les contrôles fiscaux et la vérification de la conformité comptable. En veillant à créer ce fichier à temps, les entreprises s’assurent également de disposer d’un ensemble complet et fiable d’informations financières, essentielles à la prise de décisions.
Quand le fichier FEC doit-il être généré ?
La création du Fichier des Écritures Comptables (FEC) doit intervenir à la clôture de chaque exercice comptable. Cette étape cruciale marque la fin d’une période financière et nécessite une compilation minutieuse de toutes les transactions et opérations comptables effectuées au cours de cet exercice.
En tant qu’expert-comptable, nous recommandons vivement à nos clients de veiller à ce que leur FEC soit correctement établi et conservé. Cela garantit le respect des obligations légales et facilite la gestion comptable et fiscale de l’entreprise, tout en réduisant les risques de pénalités en cas de contrôle fiscal. Si vous avez des interrogations sur l’établissement ou la conservation de votre FEC, n’hésitez pas à déposer votre question dans l’espace commentaire prévu à cet effet. Nous sommes là pour vous aider à répondre à toutes vos obligations comptables et fiscales.
