La Déclaration sociale nominative (DSN) n’est plus seulement un canal de transmission de données ; elle devient un outil de redressement automatique. Depuis peu, l’Urssaf dispose du pouvoir de se substituer à l’employeur pour corriger les données sociales lorsque celles-ci
L’absence de désignation d’un commissaire aux comptes (CAC) ou une nomination irrégulière expose les entités à la nullité des délibérations de leurs assemblées générales. Pour remédier à ces situations et sécuriser la vie juridique des entreprises, la Haute autorité de
Contrairement à la SCI soumise à l’impôt sur le revenu (IR), où le bien ne peut pas être amorti, la SCI ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficie d’un mécanisme comptable puissant : l’amortissement. Ce dispositif permet de
Le gouvernement prévoit de lever les restrictions actuelles sur l’utilisation des titres restaurant le dimanche mais également de pérenniser le paiement des courses alimentaires par les titres restaurant au delà du 31 décembre 2026. Cette mesure s’inscrit dans une volonté
La campagne de déclaration des revenus 2025 s’ouvre ce jeudi 9 avril 2026. Cette année, plusieurs évolutions sont à noter, notamment en ce qui concerne la répartition du prélèvement à la source pour les foyers mariés ou pacsés, la revalorisation
Pour beaucoup de dirigeants, déléguer la paie à un cabinet d’expertise comptable est le choix de la tranquillité. Pourtant, dès que l’effectif grimpe, cette ligne de frais peut peser lourd dans le budget. S’interroger sur l’opportunité de ramener cette fonction
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure plébiscitée pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. L’un de ses principaux atouts réside dans sa fiscalité, et plus précisément dans la possibilité de déduire certaines dépenses pour réduire l’assiette
Cadre juridique du stage L’accueil d’un étudiant en entreprise s’inscrit obligatoirement dans un cursus scolaire ou universitaire. Le stagiaire n’est pas un salarié : il vient acquérir des compétences et mettre en pratique les enseignements de sa formation en vue
Le Comité social et économique (CSE) assure la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés, de leurs familles et des stagiaires. Ces prestations, qui visent à améliorer les conditions de vie et de travail, bénéficient sous
En 2026-2027, une réforme de taille va être mise en place en France autour de la facturation électronique. Les entreprises vont devoir totalement revoir leur manière de recevoir et d’émettre des factures. Les auto-entrepreneurs ne font pas exception avec l’entrée