Le lieu de travail est un élément central du contrat de travail, bien qu’il puisse être sujet à évolution. Sa modification par l’employeur n’est pas toujours simple et ses conséquences varient selon plusieurs critères. Il est utile de comprendre quand
Depuis la loi DDADUE 2024-364 du 22 avril 2024, les arrêts pour maladie non professionnelle et professionnelle et pour accident du travail sont assimilés à des périodes de travail effectif pour l’acquisition des congés payés. Maladie non professionnelleAinsi en cas
La Loi de finances pour 2026 (article 125) vient tout simplement de faire machine arrière, en simplifiant les obligations liées aux logiciels de caisse. Ce texte annule une mesure qui devait entrer en vigueur en septembre 2026 et permet le
Le 16 mars 2026 marque l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs au portail d’information sur le Passeport Prévention, un nouvel outil au service de la santé et la sécurité au travail. Ce dispositif numérique vise à simplifier le suivi des
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, un rappel de la règlementation applicable en présence d’un salarié candidat ou élu au sein de votre entreprise s’impose. D’autant plus que la loi du 22 décembre 2025 portant
Avec la réforme de la facturation électronique, la gestion des dépenses professionnelles entre dans une nouvelle ère. Selon que la transaction est identifiée comme du B2B (E-invoicing) ou du B2C (E-reporting), les obligations des fournisseurs et les modalités de récupération
La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération dont bénéficiaient les associations et organismes à but non lucratif concernant la taxe d’apprentissage. Quelles vont être leurs futures obligations ? Règles d’assujettissement à la taxe d’apprentissage La taxe d’apprentissage est un
L’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH) est un dispositif qui vise à favoriser l’intégration professionnelle des personnes en situation de handicap dans les entreprises. Concrètement, il s’agit pour ces entreprises d’atteindre un certain quota d’emploi de travailleurs handicapés, ou, à
Le passage à la facturation électronique transforme les échanges entre entreprises. Ce nouveau système repose sur des statuts de cycle de vie précis qui assurent la transparence entre le fournisseur, l’acheteur et l’administration fiscale. Facture standard : le cycle de
Depuis plusieurs années, la transparence financière est un enjeu pour toutes les entités juridiques. Les associations, bien qu’elles n’aient pas un but lucratif, sont aussi concernées par cette exigence. Elles doivent, comme d’autres structures, identifier et déclarer leurs bénéficiaires effectifs.