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Comprendre le montant net social et son utilité actuelle
Le montant net social correspond au revenu que les allocataires doivent déclarer pour calculer leurs droits à certaines prestations, comme le Revenu de solidarité active (RSA) ou la Prime d’activité. Inscrit obligatoirement sur les bulletins de paie depuis juillet 2023, cet indicateur sert de base de référence unique pour la Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).
Son calcul repose sur l’addition de l’ensemble des rémunérations brutes (salaires, primes, heures supplémentaires, indemnités de congés payés) et la soustraction des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié.
Jusqu’à présent, certaines participations de l’employeur, notamment pour la protection sociale complémentaire, restaient exclues de ce cumul. Les règles applicables à l’exonération des contributions patronales de prévoyance et de retraite supplémentaire permettent d’approfondir ce sujet.
Les évolutions du calcul au 1er janvier 2027
La mise à jour du Bulletin officiel de la sécurité sociale du 2 octobre 2026 modifie les éléments de rémunération à intégrer dans le calcul du montant net social. À partir du 1er janvier 2027, le périmètre s’élargit pour inclure des contributions patronales qui étaient jusqu’alors écartées.
L’évolution principale concerne la participation de l’employeur au financement de la protection sociale complémentaire. Les contributions patronales destinées au financement des contrats collectifs et obligatoires de frais de santé.
L’intégration de la prévoyance et de la retraite supplémentaire
Outre la mutuelle, les contributions des employeurs au financement de la prévoyance entrent également dans l’assiette du montant net social en 2027. Cela concerne les garanties couvrant les risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Les sommes versées par l’entreprise pour ces contrats s’ajouteront désormais au revenu net affiché sur la fiche de paie. Les versements patronaux destinés à la retraite supplémentaire obligatoire suivront la même règle. En intégrant ces parts patronales, le montant net social reflétera plus fidèlement l’ensemble des avantages financiers et sociaux dont bénéficie le salarié.
Pour les bénéficiaires de prestations sociales, cette hausse technique du montant net social pourra modifier le calcul du niveau des aides versées par les organismes sociaux, puisque les ressources prises en compte seront mécaniquement plus élevées.
