Dans ce guide de la facturation électronique SCI : vous retrouverez les échéances et les obligations spécifiques pour les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) et les conseils pour être prêt à aborder cette transition majeure.
Dates clés
La transition vers la facturation électronique s’effectue en deux étapes principales:
- À partir du 01 SEPTEMBRE 2026 : Toutes les SCI doivent pouvoir recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs sur une plateforme agréée par l’État.
- À partir du 01 SEPTEMBRE 2027 : Toutes les SCI doivent émettre toutes leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de ventes à l’administration via cette plateforme.
Situation spécifique des SCI
Les obligations varient selon l’option TVA de la SCI:
- SCI sans option TVA (cas le plus fréquent) : La SCI n’a aucune obligation d’émission de factures électroniques, mais elle doit impérativement pouvoir recevoir celles de ses fournisseurs sur une plateforme.
- SCI avec option TVA :
- Si les locataires sont des entreprises, la SCI devra leur envoyer des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA, anciennement PDP).
- Si les locataires sont des particuliers, les loyers devront être déclarés à l’administration via la plateforme.
Même si les loyers sont exonérés de TVA, la SCI doit être capable de recevoir des factures électroniques. Si la SCI a opté pour la TVA sur des prestations de services, elle doit signaler chaque paiement reçu afin d’éviter de payer la TVA dès l’émission de la facture.
Préparation immédiate
Plusieurs étapes doivent être suivies pour préparer la SCI:
- Vérification TVA : Il est crucial de vérifier si la SCI a opté pour la TVA. En cas de doute, l’expert-comptable doit être consulté.
- Choix de la plateforme : Il faut choisir une Plateforme Agréée (PA). L’expert-comptable est un partenaire de confiance pour obtenir des conseils. Il est recommandé de comparer au moins trois offres basées sur le prix, la simplicité et l’assistance.
- Préparation des outils : Si la SCI facture des professionnels et ne dispose pas de logiciel spécifique, elle doit s’équiper d’un logiciel compatible. Sinon, il faut contacter l’éditeur du logiciel comptable ou de facturation actuel pour demander la mise à jour si nécessaire.
- Tests : Il est conseillé de tester le système avec des factures tests et de s’assurer que tout fonctionne avant l’été 2026. Une information pour les locataires entreprises doit également être préparée.
Bénéfices de la transition
La facturation électronique marque le passage d’une gestion manuelle à une automatisation totale.
| AVANT (Gestion papier) | APRÈS (Facturation électronique) |
|---|---|
| Envoi manuel à l’expert-comptable | Transmission directe à l’expert-comptable |
| Classement manuel / Stockage papier | Archivage automatique |
| Risque d’erreurs / Temps perdu | Moins d’erreurs / Gain de temps |
| Factures papier aux clients entreprises | La facture est envoyée automatiquement |
Secofi, votre expert-comptable SCI se tient à votre écoute pour clarifier la situation TVA, choisir la meilleure plateforme, paramétrer les outils et s’assurer que tout est prêt à temps.
