Création / Gestion d’une SCI ?
SECOFI, expert-comptable à votre écoute
Pour toute personne ou famille envisageant de créer une Société Civile Immobilière (SCI), le processus requiert une planification minutieuse à plusieurs égards. En qualité d’expert-comptable établi dans le 9e arrondissement de Paris depuis plus de 50 ans et ayant contribué à la création et à la gestion de nombreuses SCI, nous sommes prêts à vous guider à travers toutes les étapes nécessaires pour établir et gérer efficacement votre propre SCI.
- comptabilité
- fiscalité
- juridique
- gestion
- dirigeant
Créer une SCI peut être une entreprise stimulante pour un entrepreneur et souvent une famille. Cependant, cela implique des connaissances précises pour la création et une organisation méticuleuse pour sa gestion.
Ainsi, il est essentiel de bénéficier de conseils personnalisés d’un professionnel qualifié tel qu’un expert-comptable pour assurer la réussite de ce projet immobilier.
Vous souhaitez créer une SCI ?
Comment l’expert-comptable peut-il aider à la création de votre SCI ?
En apportant son expertise comptable, fiscale et juridique, l’expert-comptable accompagne et conseille les SCI aussi bien pour les démarches administratives, la gestion ou l’optimisation fiscale.
- Rédaction des statuts : L’expert-comptable peut participer à la rédaction des statuts de la SCI en veillant à ce qu’ils soient conformes à la réglementation en vigueur et adaptés à vos objectifs. Il peut également proposer des clauses spécifiques pour la gestion patrimoniale et successorale.
- Choix du régime fiscal : L’expert-comptable peut vous aider à choisir le régime fiscal le plus approprié pour votre SCI. Selon la situation, la SCI peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix dépend de divers facteurs, tels que la nature des biens détenus, les perspectives de revenus, et les besoins des associés.
- Optimisation fiscale : En fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs, l’expert-comptable peut mettre en place des stratégies d’optimisation fiscale pour réduire la charge fiscale de la SCI et de ses associés.
- Gestion comptable : L’expert-comptable peut assurer la gestion comptable de la SCI, notamment en mettant en place une comptabilité adaptée à la nature des activités de la société. Il peut également assurer le suivi des opérations courantes, l’établissement des comptes annuels, et la déclaration fiscale.
Quelles formalités administratives pour la création d’une SCI ?
- Rédaction des statuts : Les associés doivent rédiger les statuts de la SCI, ceux-ci contiennent des informations telles que la dénomination sociale, l’objet social (généralement la gestion immobilière), le siège social, le montant du capital social, la durée de la société, les règles de fonctionnement interne, etc.
- Assemblée constitutive : Les associés se réunissent en assemblée générale constitutive pour adopter les statuts, nommer les gérants, fixer le montant du capital social, et prendre les décisions nécessaires à la création de la SCI.
- Enregistrement des statuts : Les statuts de la SCI doivent être enregistrés auprès des services fiscaux. Cette étape peut être effectuée au service des impôts des entreprises (SIE) ou en ligne.
- Immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : La SCI devra être immatriculée au RCS, même si elle n’a pas d’activité commerciale. Cette démarche s’effectue auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Les documents nécessaires incluent les statuts, le formulaire M0 (déclaration de création), une attestation de parution dans un journal d’annonces légales, et un justificatif d’occupation des locaux.
- Déclaration au journal d’annonces légales : Avant l’immatriculation au RCS, les associés doivent faire publier une annonce légale dans un journal habilité à recevoir ce type d’annonces. Cette annonce doit contenir certaines informations obligatoires.
- Obtention du numéro SIRET : Une fois immatriculée au RCS, la SCI reçoit un numéro SIRET qui permet son identification auprès des organismes publics.
- Déclaration d’existence auprès de l’administration fiscale : La SCI doit déclarer son existence auprès de l’administration fiscale dans les 15 jours suivant son immatriculation au RCS.
SCI : Société Civile Immobilière
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique de société dont l’objectif principal est la gestion et l’administration d’un patrimoine immobilier. Elle est souvent choisie par des entrepreneurs ou des familles afin de faciliter la détention, la gestion et la transmission de biens immobiliers.
La SCI est constituée par au moins deux associés, et elle revêt un caractère civil, ce qui signifie qu’elle n’a pas d’activité commerciale. Son fonctionnement est régi par les dispositions du Code civil français, notamment les articles 1832 et suivants.
Les associés d’une SCI détiennent des parts sociales proportionnelles à leur apport financier. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, sauf en cas de faute de gestion ou de manœuvres frauduleuses. La gestion de la SCI est assurée par un ou plusieurs gérants, qui peuvent être choisis parmi les associés ou être des tiers.
