Votre situation et les changements
La facturation électronique concerne toutes les micro-entreprises dont l’activité est assujettie à la TVA, même si elles bénéficient de la franchise de TVA. Le statut de micro-entrepreneur lui-même ne change pas.
Les obligations varient selon le type de client :
- Clients entreprises : Vous devez leur envoyer des factures électroniques via une plateforme agréée (PA, anciennement PDP),.
- Clients particuliers ou étrangers : Vos ventes doivent être déclarées automatiquement à l’administration via votre plateforme.
Si un acompte est reçu, vous devez émettre une facture avec les montants HT et TVA, suivie d’une facture de solde qui fait référence à la facture d’acompte. Si vous utilisez plusieurs logiciels ou outils de facturation, ils doivent tous être compatibles avec la réforme.
Dates clés
La mise en œuvre de la réforme se fait en deux étapes principales :
- 01 septembre 2026 : Vous commencez à recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs sur une plateforme agréée par l’État.
- 01 septembre 2027 : Vous devez émettre toutes vos factures au format électronique et transmettre vos données de ventes à l’administration via votre plateforme.
Ce que vous devez faire pour vous préparer
Il est nécessaire de prendre des mesures pour préparer votre micro-entreprise :
1. Vérifier votre système de facturation
Contactez votre fournisseur de caisse ou de logiciel et demandez la mise à jour pour la « facturation électronique ». Si vous travaillez avec un expert-comptable, il est conseillé d’en discuter avec lui.
2. Choisir votre Plateforme Agréée (PA)
Il est recommandé de :
- Demander conseil à votre expert-comptable, considéré comme votre partenaire de confiance.
- Privilégier les plateformes recommandées pour votre secteur.
- Opter pour une plateforme capable de gérer tous vos types de clients (entreprises, particuliers, étrangers).
- Comparer au moins trois offres en tenant compte du prix, de la simplicité et de l’assistance.
3. Former votre équipe et tester
Prévoyez deux heures de formation par personne, créez un mémo simple et documentez les nouveaux processus. Vous devez faire des essais avec des factures test et vérifier que tout fonctionne avant l’été 2026,. Il faut également préparer une information pour vos clients.
Impacts concrets (Avant/Après)
Le passage à la facture électronique entraînera une automatisation totale, offrant des avantages significatifs par rapport aux méthodes antérieures :
| Avant | Après |
|---|---|
| Factures papier et classement manuel | Automatisation totale |
| Risque d’erreurs et temps perdu | Moins d’erreurs et gain de temps pour vous |
| Stockage papier | Archivage automatique |
| Envoi manuel à votre expert-comptable | Transmission directe à votre expert-comptable |
L’automatisation a également un impact positif sur la trésorerie.
