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Un nouveau dispositif pour remplacer le congé parental
Un nouveau congé de naissance est entré en vigueur ce 1er juillet 2026. Ce dispositif remplace l’ancien congé parental d’éducation, jugé trop long et trop peu rémunéré.
Contrairement à son prédécesseur qui pouvait durer jusqu’aux trois ans de l’enfant avec une indemnisation forfaitaire de 448 euros, le nouveau système propose une durée plus courte de trois mois pour chaque parent.
Les parents peuvent choisir de prendre ce congé simultanément ou l’un après l’autre, durant la première année de l’enfant. Il s’ajoute aux congés de maternité et de paternité déjà existants. L’objectif affiché par le gouvernement est de permettre aux familles de s’occuper de leur nouveau-né sans subir un décrochage professionnel trop long, tout en bénéficiant d’un revenu plus élevé que l’ancienne prestation.
Une indemnisation plafonnée par la Sécurité sociale
Le mode de calcul change sensiblement. L’indemnisation du congé supplémentaire de naissance est désormais fixée à 70 % du salaire net le premier mois, puis 60 % le second mois, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 4 005 € en 2026. Ainsi, pour un salarié rémunéré 2 000 € brut par mois, l’indemnité versée par l’Assurance maladie atteint environ 33,92 € nets par jour le premier mois et 29,08 € nets par jour le second mois.
Aucune obligation légale n’impose à l’employeur de compléter cette indemnisation, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
Pour les salariés percevant de hauts revenus, cette limite entraîne une baisse de pouvoir d’achat par rapport à leur rémunération habituelle. Contrairement au congé maternité, pour lequel de nombreuses conventions collectives prévoient un maintien intégral du salaire par l’employeur, le congé de naissance ne bénéficie pas de cette garantie légale.
À moins d’un accord d’entreprise spécifique ou d’une disposition conventionnelle favorable, l’employeur n’a aucune obligation de compléter la somme versée par l’Assurance Maladie.
La suspension du contrat de travail et ses conséquences
Pendant la durée de ce nouveau congé de naissance, le contrat de travail est suspendu. Cette situation administrative a des répercussions directes sur la fiche de paie. Le salarié ne perçoit plus de salaire de la part de son entreprise, mais des indemnités journalières versées directement par la caisse d’affiliation. Cette suspension impacte également la protection sociale complémentaire.
Dans la plupart des cas, l’employeur cesse de financer sa part de la mutuelle d’entreprise puisque la rémunération est nulle. Le parent en congé peut alors se retrouver contraint de payer l’intégralité de la cotisation (part patronale et part salariale) pour conserver ses garanties de santé, ou voir sa couverture suspendue pendant trois mois.
Conditions pour en bénéficier
Pour accéder à ce nouveau droit, les parents doivent justifier d’une durée minimale d’activité. Le dispositif est ouvert aux salariés, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux agriculteurs, selon des modalités d’indemnisation adaptées à leur statut.
La demande doit être formulée auprès de l’employeur dans un délai d’au moins 1 mois avant la date du début de congé souhaité (15 jours si le congé suit immédiatement un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou un congé d’adoption).
Si l’employeur ne peut pas refuser ce congé, les modalités de prise des jours peuvent faire l’objet d’une discussion, notamment sur le caractère continu ou fractionné de la période d’absence. Une fois le congé terminé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un poste équivalent avec une rémunération au moins égale.
