Les entreprises doivent se doter d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés, qui doit faire apparaitre les informations suivantes :
Les coordonnées de l’inspecteur du travail :
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Nom de l’inspecteur compétent.
Les coordonnées du médecin du travail et des services d’urgence :
- Adresse
- Numéro de téléphone du médecin du travail
- Numéro de téléphone des services de secours
La signalisation des installations de prévention et lutte contre les incendies
Les consignes en cas d’accident électrique :
- Premiers soins à donner aux victimes.
L’interdiction de fumer et de vapoter :
- Rappel du principe de l’interdiction de fumer et emplacements réservés.
- Rappel du principe de l’interdiction de vapoter.
L’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité :
- Modalités d’accès au document
- Mesures de prévention identifiées.
Sanction
Le défaut d’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité engage la responsabilité de l’employeur en cas d’accident.
L’avis d’existence des accords collectifs
Le défaut d’affichage ou d’information rend les accords inopposables aux salariés.
La durée du travail
- Horaires collectifs,
- Cycles de travail,
- Aménagement du temps de travail
Le repos hebdomadaire
- Jours et heures du repos collectif si autre jour que le dimanche.
Le repos quotidien pour les salariés non soumis à l’horaire collectif
Les périodes des congés payés et l’ordre des départs
L’index de l’égalité professionnelle pour les entreprises d’au moins 50 salariés
Cet index concerne les sociétés ayant plus de 50 salariés et doit être déclaré avant le 1er mars de chaque année sur une site du gouvernement prévu à cet effet : « Egapro ».
La lutte contre les discriminations
Il convient d’indiquer le numéro de téléphone du service d’accueil téléphonique.
Harcèlement moral et sexuel :
Il convient d’indiquer les articles du Code pénal.
