Le paiement de l’Impôt sur les Sociétés, comme la déclaration, s’effectue obligatoirement par voie dématérialisée. Le paiement se fait généralement en plusieurs étapes : quatre acomptes trimestriels et un solde.
- Les quatre acomptes sont dus à des dates fixes : le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. Le montant de chaque acompte est calculé sur la base des résultats du dernier exercice clos, ou de l’avant-dernier exercice pour le premier acompte de l’exercice en cours. Le versement de chaque acompte se fait au moyen du relevé d’acompte n°2571. Le calendrier précis des dates de paiement des acomptes dépend de la date de clôture de l’exercice de la société.
- Le solde de l’IS représente le montant total de l’impôt dû pour l’exercice annuel, diminué des acomptes qui ont déjà été versés. Les crédits d’impôts disponibles sont également soustraits à ce moment. Le solde doit être versé par voie électronique au moyen du relevé de solde n°2572.
La date limite du paiement du solde de l’IS dépend également de la date de clôture de l’exercice comptable :
- Pour un exercice clos au 31 décembre (de l’année N-1), le solde doit être payé au plus tard le 15 mai (de l’année N).
- Pour un exercice clos en cours d’année N, le solde doit être payé au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture.
- Si aucun exercice n’est clos en cours d’année, le dépôt du relevé de solde et le paiement correspondant sont repoussés au 15 mai de l’année suivante.
Dans certains cas, les entreprises sont dispensées du versement des acomptes :
- Lorsque le montant de l’IS dû au titre du dernier exercice clos est inférieur à 3 000 €.
- Pour les entreprises nouvellement créées lors de leur premier exercice d’activité.
- Pour les sociétés nouvellement soumises à l’IS lors de leur première période d’imposition. Dans ces situations, le paiement de l’IS s’effectue en une seule fois à la date limite de paiement du solde.
Si le paiement de l’IS fait apparaître un excédent, celui-ci est remboursé à la société sous 30 jours après le dépôt du relevé de solde, ou peut être imputé sur le premier acompte de l’exercice suivant.
Pour l’Impôt sur les Sociétés en 2025, les entreprises doivent naviguer entre des taux d’imposition variables selon leur taille et leurs bénéfices, respecter des obligations déclaratives strictes par voie électronique avec des dates limites clés (dont le 20 mai 2025 pour les clôtures au 31 décembre), et gérer le paiement via des acomptes trimestriels et un solde final. Une bonne anticipation de ces échéances est essentielle pour la conformité fiscale.
