La Médaille d’honneur du travail récompense la longévité et le dévouement des salariés. Au-delà de la reconnaissance officielle, cette distinction peut s’accompagner d’une gratification. Les règles entourant l’attribution de la médaille, le caractère de cette prime et son régime fiscal et social connaissent des évolutions, notamment avec l’adoption de la loi de finances pour 2026.
Conditions d’attribution de la médaille du travail
La Médaille d’honneur du travail salue l’ancienneté d’un salarié dans le ou les mêmes emplois. Elle est décernée à la demande de l’intéressé. Elle se décline en quatre échelons, chacun correspondant à un nombre précis d’années de service :
- Argent : pour 20 ans de services.
- Vermeil : pour 30 ans de services.
- Or : pour 35 ans de services.
- Grand Or : pour 40 ans de services.
Certaines périodes, comme le service militaire ou les congés parentaux, sont prises en compte pour le calcul de cette ancienneté. Des règles spécifiques s’appliquent pour les travailleurs de nationalité française ayant exercé à l’étranger ou pour ceux dont l’activité présente des particularités.
Caractère non obligatoire de la gratification
Bien que la remise de la Médaille d’honneur du travail soit un moment clé pour le salarié, l’employeur n’a aucune obligation légale de lui verser une prime à cette occasion. L’octroi d’une gratification relève d’une décision volontaire de l’entreprise ou d’une disposition prévue par une convention collective, un accord de branche, ou un usage d’entreprise.
Régime fiscal et social de la gratification
La gratification allouée à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail est exonérée de cotisations sociales dans la limite du salaire mensuel de base du salarié (hors prime ou indemnité), par tolérance de l’ACOSS.
Elle était également exonérée d’impôt sur le revenu jusqu’à ce que la loi de finances pour 2026 supprime cette exonération fiscale.
Par conséquent, avec l’adoption de la loi de finances le 2 février 2026, cette gratification est désormais assujettie à l’impôt sur le revenu.
Suite à ce revirement, une position de l’administration sur le régime social de la gratification allouée à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur du travail serait la bienvenue.
