La réforme de la facturation électronique concerne également les associations. Elle vise à remplacer le processus actuel (factures papier ou PDF par courriel, classement manuel, risques d’erreurs, perte de temps, stockage papier, envoi manuel à l’expert-comptable) par une automatisation totale. Après la réforme, la facture sera envoyée automatiquement, permettant un suivi en temps réel, moins d’erreurs, un gain de temps, un archivage automatique et une transmission directe à l’expert-comptable.
Dates clés de la réforme
La mise en œuvre se fera en deux étapes :
- 01 septembre 2026 : Les associations devront recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs sur une plateforme agréée par l’État.
- 01 septembre 2027 : Les associations devront émettre toutes leurs factures au format électronique et transmettre leurs données de ventes à l’administration via leur plateforme.
Votre situation et obligations
Il est crucial de vérifier le statut fiscal de l’association :
- Association à but non lucratif : Elle n’est pas concernée par la réforme si ses activités lucratives restent accessoires. Si, toutefois, ses activités lucratives dépassent le seuil annuel, elle devra assurer la réception des factures sur une Plateforme Agréée (PA) et déclarer ses ventes à l’administration.
- Association à but lucratif ou ayant opté pour la TVA : L’association est concernée par la réforme. Pour les clients entreprises, elle devra envoyer des factures électroniques via une PA (anciennement PDP). Pour les clients particuliers, les ventes devront être déclarées automatiquement à l’administration via le logiciel. Les associations exonérées de TVA sont listées dans l’article 261-7 1° du Code général des impôts.
Check-list des actions immédiates
Les associations doivent prendre des mesures dès maintenant pour se préparer :
- Vérifier le statut fiscal : Il faut vérifier la nature de l’activité et si le seuil des recettes lucratives accessoires est dépassé. L’expert-comptable doit être contacté pour confirmer la situation. Si l’association a opté pour la TVA, elle est concernée.
- Choisir une Plateforme Agréée (PA) : Il est recommandé de demander conseil à l’expert-comptable, de comparer trois offres (prix, simplicité, assistance) et de privilégier celles recommandées pour le secteur.
- Contrôler le système de facturation : Il faut contacter l’éditeur du logiciel, demander la mise à jour « facturation électronique », et vérifier que le logiciel peut créer des factures au format attendu. Si plusieurs logiciels sont utilisés, ils doivent être interprétables et compatibles avec la réforme.
- Former l’équipe : Prévoir deux heures de formation par personne, créer un mémo simple pour la facturation et tester le système avant l’échéance.
Points d’attention supplémentaires
- Acomptes : En cas d’acompte reçu, une facture indiquant les montants HT et TVA doit être établie, suivie d’une facture de solde faisant référence à la facture d’acompte.
- Prestations de services : Il faut déclarer chaque encaissement sur la plateforme.
- Expert-comptable : Contacter l’expert-comptable sans tarder est essentiel. Il peut aider à vérifier les seuils de non-éligibilité, choisir la meilleure solution, former l’équipe (bénévoles et salariés) et s’assurer que tout est prêt à temps.
