Facturation électronique : quels changements pour l’activité d’artisan ?
La réforme introduit plusieurs changements dans le quotidien des artisans.
- Clients entreprises : L’artisan devra envoyer à ces clients des factures électroniques en utilisant une plateforme agréée (PA, anciennement PDP). Si un client entreprise paie avec sa carte personnelle, la facture sera directement transmise à l’entreprise via les plateformes, et le client recevra un reçu de paiement.
- Clients particuliers : Les ventes aux particuliers devront être déclarées à l’administration via la plateforme agréée.
- Prestations de services : L’artisan devra aussi déclarer l’encaissement de ces factures (le paiement reçu) à l’administration via sa plateforme.
De plus, si l’artisan reçoit un acompte, il doit émettre une facture avec les montants HT et la TVA, puis une facture de solde faisant référence à la facture d’acompte. Si l’artisan utilise plusieurs logiciels, ils doivent tous être compatibles et interprétables avec la réforme.
Dates clés à retenir
Deux dates principales sont à anticiper :
- 01 septembre 2026 : À partir de cette date, l’artisan recevra les factures électroniques de ses fournisseurs sur une plateforme agréée par l’État.
- 01 septembre 2027 : À cette date, l’artisan devra émettre toutes ses factures vers des professionnels au format électronique et transmettre les données de facturation concernant les particuliers à l’administration via sa plateforme.
Préparation conseillée
Pour se préparer, l’artisan doit suivre plusieurs étapes :
- Uniformiser les processus pour tous les clients et préparer une information pour eux.
- Choisir son mode de paiement de TVA pour les prestations de services avec l’expert-comptable.
- Vérifier son système de facturation pour s’assurer que le logiciel est capable de créer des factures conformes, ou contacter le fournisseur pour demander la mise à jour « facturation électronique ».
- Choisir sa plateforme PA : Il est recommandé de comparer trois offres (prix, simplicité, assistance), de privilégier celles recommandées pour son secteur et de s’assurer que la plateforme gère tous les types de clients. L’expert-comptable peut être sollicité pour des conseils.
- Former l’équipe : Il est conseillé de prévoir 2 heures de formation par personne utilisatrice ou par système de facturation et de créer un mémo simple.
- Tester le système avant l’été 2026.
L’impact sur le quotidien
La facturation électronique transformera les tâches administratives. Le système passera de l’état « avant » (facture papier ou PDF par email, classement manuel, risque d’erreurs de TVA, temps perdu en administratif, envoi manuel à l’expert-comptable) à l’état « après » où la facture sera envoyée automatiquement vers le client. Cela permettra un suivi en temps réel (envoyée, reçue, payée), un calcul automatique de la TVA, une transmission directe à l’expert-comptable et, en conséquence, plus de temps pour le métier de l’artisan.
