Ce guide proposé par l’Ordre des experts-comptables a pour but d’aider les professionnels libéraux à se conformer à la nouvelle obligation de facturation électronique. Cette obligation s’applique à tous les professionnels libéraux, qu’ils travaillent en libéral classique ou en tant que micro-entrepreneur, mais elle est spécifiquement destinée aux activités libérales hors professionnels de santé (consulter cet article).
Échéances clés
La mise en œuvre de la facturation électronique est progressive, avec deux dates principales à retenir :
- 1er septembre 2026 : À partir de cette date, vous devez être en mesure de recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs en utilisant une plateforme agréée par l’État,.
- 1er septembre 2027 : À partir de cette date, vous devez émettre toutes vos factures au format électronique et transmettre toutes vos données de ventes à l’administration via votre plateforme agréée.
Impact et changements au quotidien
Le passage à l’électronique remplace les méthodes antérieures qui impliquaient la réception de factures papier, le classement manuel, le risque d’erreurs, la perte de temps, le stockage papier, et l’envoi manuel à l’expert-comptable. Le nouveau système apporte l’automatisation totale, l’envoi automatique des factures, un gain de temps, moins d’erreurs, l’archivage automatique, la transmission directe à l’expert-comptable, et une amélioration de la trésorerie.
Concernant la gestion des clients et des prestations :
- Clients entreprises : Vous devrez leur envoyer des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA), anciennement désignée PDP.
- Clients particuliers : Vos honoraires devront être déclarés automatiquement à l’administration par votre logiciel de facturation.
- Clients professionnels étrangers : La facturation électronique n’est pas obligatoire pour eux, mais vous devez déclarer le montant des ventes via votre plateforme agréée (PA).
- Prestations de services : Vous devrez également signaler la réception du paiement sur votre plateforme.
- Acomptes : Si un acompte est reçu, vous devez établir une facture mentionnant les montants HT et TVA, suivie d’une facture de solde faisant référence à la facture d’acompte.
- Secret professionnel : Il est possible d’utiliser des libellés génériques afin de protéger la confidentialité des informations.
Check-list des actions de préparation
Les professionnels libéraux sont invités à agir sans tarder en suivant les étapes clés :
- Vérifier le système de facturation : Contactez votre fournisseur de logiciel ou de caisse pour demander la mise à jour nécessaire pour la facturation électronique, et n’hésitez pas à en discuter avec votre expert-comptable.
- Choisir la plateforme PA : Il est recommandé de demander conseil à votre expert-comptable, de comparer trois offres (selon le prix, la simplicité et l’assistance), et de privilégier les plateformes recommandées pour votre secteur.
- Former votre équipe : Prévoyez deux heures de formation par personne, créez un mémo simple pour vous et votre secrétariat, et documentez les nouveaux processus de facturation.
- Tester le système : Faites des essais avec des factures test avant l’été 2026 pour vérifier que tout fonctionne avant l’échéance, et préparez une information pour vos clients.
L’expert-comptable est un partenaire de confiance et il est vivement recommandé de le contacter sans tarder,. Il peut vous accompagner pour choisir la meilleure solution, former votre équipe, et s’assurer que tout est prêt à temps.
