Au revoir délégués du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT, bonjour Comité social et économique (CSE).
A compter du 1er janvier 2018, les institutions représentatives du personnel (IRP) laisseront la place au CSE. De plus, les entreprises de plus de 11 salariés, c’est-à-dire ayant dépassé ce seuil pendant 12 mois consécutifs, devront toutes s’en doter d’ici le 1er janvier 2020.
Les élections pour former la nouvelle instance s’échelonneront au cours des deux prochaines années avec un calendrier de mise en place complexe.
1) Si un protocole préélectoral a été conclu pour le renouvellement des anciens IRP, l’élection doit avoir lieu, quoi qu’il en soit, selon les modalités préalablement définies. Le CSE sera alors mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.
2)Si les mandats des IRP se terminent entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017, ils seront prorogés au moins jusqu’au 1er janvier 2018, voire d’un an au maximum. Impossible en effet de mettre en place le CSE avant la parution du décret d’application. C’est chose faite puisqu’il est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2017.
3) Si les mandats des IRP se terminent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, ils pourront être réduits ou prorogés d’un an maximum. S’ils s’élèvent après le 1er janvier 2019, les élections du CSE devront être organisées à leur terme.
4) Enfin, les entreprises de plus de 11 salariés dépourvues d’IRP au 23 septembre 2017 peuvent depuis le 30 décembre 2017 lancer le processus électoral pour mettre en place le CSP.
Le CSP s’installera donc progressivement dans les entreprises.
N’hésitez pas à nous contacter pour une assistance éventuelle.
