Au revoir délégués du personnel, Comité d’entreprise, CHSCT, bonjour Comité social et économique (CSE).
A compter du 1er janvier 2018, les institutions représentatives du personnel (IRP) laisseront la place au CSE. De plus, les entreprises de plus de 11 salariés, c’est-à-dire ayant dépassé ce seuil pendant 12 mois consécutifs, devront toutes s’en doter d’ici le 1er janvier 2020.
Les élections pour former la nouvelle instance s’échelonneront au cours des deux prochaines années avec un calendrier de mise en place complexe.
- Si un protocole préélectoral a été conclu pour le renouvellement des anciens IRP, l’élection doit avoir lieu, quoi qu’il en soit, selon les modalités préalablement définies. Le CSE sera alors mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.
- Si les mandats des IRP se terminent entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017, ils seront prorogés au moins jusqu’au 1er janvier 2018, voire d’un an au maximum. Impossible en effet de mettre en place le CSE avant la parution du décret d’application. C’est chose faite puisqu’il est paru au Journal Officiel le 30 décembre 2017.
- Si les mandats des IRP se terminent entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, ils pourront être réduits ou prorogés d’un an maximum. S’ils s’élèvent après le 1er janvier 2019, les élections du CSE devront être organisées à leur terme.
- Enfin, les entreprises de plus de 11 salariés dépourvues d’IRP au 23 septembre 2017 peuvent depuis le 30 décembre 2017 lancer le processus électoral pour mettre en place le CSP.
Le CSP s’installera donc progressivement dans les entreprises.
N’hésitez pas à nous contacter pour une assistance éventuelle de votre CSE : l’analyse économique, de la politique sociale et des conseils stratégiques.
Quel est le rôle du CSE ?
Le Comité Social et Économique (CSE) constitue une entité fondamentale au sein des entreprises, assurant la représentation des salariés et la préservation de leurs intérêts. Doté de diverses missions, il s’engage activement dans la promotion du dialogue social et le maintien des conditions de travail optimales.
Voici quelques-unes des principales missions du CSE :
- Information et consultation : le CSE est consulté par l’employeur sur diverses questions importantes pour les salariés, telles que la situation économique de l’entreprise, les conditions de travail, les licenciements collectifs, etc. Il doit également être informé régulièrement par l’employeur sur divers sujets.
- Santé, sécurité et conditions de travail : c’est aussi son rôle de promouvoir la santé et la sécurité au travail. Pour cela, il participe à l’analyse des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.
- Exercice du droit d’alerte : il a le droit d’alerter l’employeur en cas de danger grave et imminent pour la santé des salariés ou en cas de risque pour la pérennité de l’entreprise.
- Gestion des activités sociales et culturelles (ASC) : il gère les activités sociales et culturelles destinées aux salariés, telles que les œuvres sociales, les activités sportives, les événements culturels, etc.
- Formation des élus : le comité organise des formations pour ses membres afin de les aider à mieux remplir leurs fonctions et à acquérir les compétences nécessaires.
