Bienvenue dans notre section dédiée aux ressources humaines et la paie, où vous trouverez une mine d’informations précieuses pour vous aider à gérer efficacement les aspects liés aux ressources humaines de votre entreprise. Nous vous proposons une veille sociale minutieuse tout au long de l’année pour vous tenir informé des dernières évolutions dans ce domaine.
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Une dérogation pour les artisans et commerçants de proximité Pour le 1er mai 2026, les règles habituelles du Code du travail s’assouplissent. Sébastien Lecornu a annoncé le 17 avril que les boulangeries et les fleuristes indépendants sont autorisés à ouvrir
La Déclaration sociale nominative (DSN) n’est plus seulement un canal de transmission de données ; elle devient un outil de redressement automatique. Depuis peu, l’Urssaf dispose du pouvoir de se substituer à l’employeur pour corriger les données sociales lorsque celles-ci
Le gouvernement prévoit de lever les restrictions actuelles sur l’utilisation des titres restaurant le dimanche mais également de pérenniser le paiement des courses alimentaires par les titres restaurant au delà du 31 décembre 2026. Cette mesure s’inscrit dans une volonté
Pour beaucoup de dirigeants, déléguer la paie à un cabinet d’expertise comptable est le choix de la tranquillité. Pourtant, dès que l’effectif grimpe, cette ligne de frais peut peser lourd dans le budget. S’interroger sur l’opportunité de ramener cette fonction
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure plébiscitée pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. L’un de ses principaux atouts réside dans sa fiscalité, et plus précisément dans la possibilité de déduire certaines dépenses pour réduire l’assiette
Cadre juridique du stage L’accueil d’un étudiant en entreprise s’inscrit obligatoirement dans un cursus scolaire ou universitaire. Le stagiaire n’est pas un salarié : il vient acquérir des compétences et mettre en pratique les enseignements de sa formation en vue
Le Comité social et économique (CSE) assure la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés, de leurs familles et des stagiaires. Ces prestations, qui visent à améliorer les conditions de vie et de travail, bénéficient sous
L’organisation des élections professionnelles n’est pas une simple option managériale, mais une obligation légale stricte pour les entreprises franchissant certains seuils d’effectifs. Lorsque l’employeur n’organise pas la mise en place du Comité social et économique (CSE), il s’expose à des
Mise en place Le CSE doit être mis en place dans l’entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.L’effectif est calculé selon les règles du droit du travail. Information Dans les entreprises d’au
Il est obligatoire pour les établissements d’au moins 50 salariés et sa rédaction incombe à l’employeur.Les dispositions en matière disciplinaire ainsi que celles en matière d’hygiène et de sécurité sont essentielles. En matière d’hygiène Le règlement intérieur permet d’encadrer le