Social

Bienvenue dans notre section dédiée aux ressources humaines et la paie, où vous trouverez une mine d’informations précieuses pour vous aider à gérer efficacement les aspects liés aux ressources humaines de votre entreprise. Nous vous proposons une veille sociale minutieuse tout au long de l’année pour vous tenir informé des dernières évolutions dans ce domaine.

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Accueil d’un stagiaire : quelles sont vos obligations ?

Cadre juridique du stage L’accueil d’un étudiant en entreprise s’inscrit obligatoirement dans un cursus scolaire ou universitaire. Le stagiaire n’est pas un salarié : il vient acquérir des compétences et mettre en pratique les enseignements de sa formation en vue

Nouveaux cas d’exonération de cotisations des activités sociales et culturelles du CSE

Le Comité social et économique (CSE) assure la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés, de leurs familles et des stagiaires. Ces prestations, qui visent à améliorer les conditions de vie et de travail, bénéficient sous

Absence de CSE : le préjudice est automatique

L’organisation des élections professionnelles n’est pas une simple option managériale, mais une obligation légale stricte pour les entreprises franchissant certains seuils d’effectifs. Lorsque l’employeur n’organise pas la mise en place du Comité social et économique (CSE), il s’expose à des

Conseil Économique et Social (CSE)

Mise en place Le CSE doit être mis en place dans l’entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.L’effectif est calculé selon les règles du droit du travail. Information Dans les entreprises d’au

Règlement intérieur et charte informatique

Il est obligatoire pour les établissements d’au moins 50 salariés et sa rédaction incombe à l’employeur.Les dispositions en matière disciplinaire ainsi que celles en matière d’hygiène et de sécurité sont essentielles. En matière d’hygiène Le règlement intérieur permet d’encadrer le

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?

Les entreprises doivent se doter d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés, qui doit faire apparaitre les informations suivantes : Les coordonnées de l’inspecteur du travail : Les coordonnées du médecin du travail et des services

Registres et documents obligatoires en entreprise

Registre unique du personnel Pour rappel, il mentionne, par ordre chronologique des embauches, toute personne travaillant dans l’entreprise (salarié, intérim, mise à disposition, stagiaire, …). Il doit comporter des mentions obligatoires concernant notamment l’identification des salariés, l’emploi et la qualification,

Médaille d’honneur du travail : gratification et rappel des règles

La Médaille d’honneur du travail récompense la longévité et le dévouement des salariés. Au-delà de la reconnaissance officielle, cette distinction peut s’accompagner d’une gratification. Les règles entourant l’attribution de la médaille, le caractère de cette prime et son régime fiscal

Pourboires dans les HCR : rappel des règles d’exonération

Les pourboires, ces gratifications volontaires des clients, bénéficient d’un régime particulier en matière de cotisations sociales, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants (HCR). Ce dispositif vise à soutenir le pouvoir d’achat des salariés en contact

Accord d’entreprise

Principe Tout employeur privé peut conclure un accord collectif d’entreprise sur le sujet de son choix mais sans déroger aux dispositions d’ordre public de la loi. Dans certains domaines, un accord collectif peut déroger à la loi dans un sens

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