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Depuis le 1er janvier 2026, le coût social de la rupture conventionnelle a évolué avec une hausse de la contribution patronale, passée de 30 % à 40 % après adoption du PLFSS 2026. Désormais, ce sont les conditions d’indemnisation des
Adoptée par le Parlement à la mi-avril 2026, la loi de simplification de la vie économique attend désormais l’avis du Conseil constitutionnel. Ce texte technique revoit plusieurs procédures administratives imposées aux employeurs, avec une attention particulière concernant les mesures touchant
La période des examens approchant, le Code du travail prévoit un aménagement spécifique du temps de présence en entreprise des apprentis afin de leur permettre de réviser dans les meilleures conditions. Ce droit repose sur des obligations précises pour l’employeur, tant
En 2026 et comme depuis 2004, les entreprises françaises doivent organiser la journée de solidarité, destinée à financer l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Instaurée en 2004 et initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette
Un outil pour anticiper les seuils sociaux Depuis le 14 avril 2026, le site officiel « Entreprendre Service Public » propose un nouvel outil numérique à destination des chefs d’entreprise. Développé en collaboration avec la Direction Générale des Entreprises (DGE),
Une dérogation pour les artisans et commerçants de proximité Pour le 1er mai 2026, les règles habituelles du Code du travail s’assouplissent. Sébastien Lecornu a annoncé le 17 avril que les boulangeries et les fleuristes indépendants sont autorisés à ouvrir
La Déclaration sociale nominative (DSN) n’est plus seulement un canal de transmission de données ; elle devient un outil de redressement automatique. Depuis peu, l’Urssaf dispose du pouvoir de se substituer à l’employeur pour corriger les données sociales lorsque celles-ci
Le gouvernement prévoit de lever les restrictions actuelles sur l’utilisation des titres restaurant le dimanche mais également de pérenniser le paiement des courses alimentaires par les titres restaurant au delà du 31 décembre 2026. Cette mesure s’inscrit dans une volonté
Pour beaucoup de dirigeants, déléguer la paie à un cabinet d’expertise comptable est le choix de la tranquillité. Pourtant, dès que l’effectif grimpe, cette ligne de frais peut peser lourd dans le budget. S’interroger sur l’opportunité de ramener cette fonction
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure plébiscitée pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. L’un de ses principaux atouts réside dans sa fiscalité, et plus précisément dans la possibilité de déduire certaines dépenses pour réduire l’assiette