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Le gouvernement prévoit de modifier les règles d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP). Cette réforme, confirmée par le ministre du Travail, vise à réduire les dépenses de la branche de la Sécurité sociale de 800 millions
Évolution des droits pour les parents en carrière longue Depuis le 1er septembre 2026, les règles d’accès à la retraite anticipée pour carrière longue intègrent de nouveaux paramètres. Ce dispositif, qui permet aux actifs ayant commencé à travailler avant 16,
Face aux incendies de l’été 2026, le gouvernement a instauré une aide spécifique pour les petites et moyennes entreprises subissant une baisse d’activité forcée. Ce dispositif garantit l’absence de frais pour l’employeur durant la période de crise. Rappel du contexte
À compter du 1er septembre 2026, les salariés quittant leur entreprise via une rupture conventionnelle individuelle disposeront de droits à l’assurance chômage réduits par rapport au régime général. Cette mesure instaure un plafond de durée d’indemnisation spécifique pour ce mode
À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la prescription des arrêts de travail évoluent. Deux nouvelles limites encadrent la durée des arrêts prescrits : une première prescription ne pourra pas dépasser 31 jours et chaque prolongation sera
Un nouveau dispositif pour remplacer le congé parental Un nouveau congé de naissance est entré en vigueur ce 1er juillet 2026. Ce dispositif remplace l’ancien congé parental d’éducation, jugé trop long et trop peu rémunéré. Contrairement à son prédécesseur qui
Harmonisation des durées de conservation fiscale et commerciale La loi de finances pour 2024 modifie les règles relatives à l’archivage légal des documents comptables. Jusqu’à présent, le Livre des procédures fiscales imposait une durée de conservation de six ans pour
Conditions pour recevoir l’indemnité de 100 euros L’aide de l’État s’adresse aux travailleurs modestes qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou dans le cadre de leur activité professionnelle. Initialement fixée à 50 euros,
Le salaire minimum de croissance connaîtra une nouvelle hausse automatique au 1er juin 2026. Cette décision découle de l’application du Code du travail, qui prévoit un ajustement dès que l’indice des prix à la consommation augmente de plus de 2
Depuis le 1er janvier 2026, le coût social de la rupture conventionnelle a évolué avec une hausse de la contribution patronale, passée de 30 % à 40 % après adoption du PLFSS 2026. Désormais, ce sont les conditions d’indemnisation des