Jours fériés
1 – Les jours fériés légaux Le Code du travail prévoit 11 jours fériés légaux : * 1er janvier, * lundi de Pâques, * 1er mai, * 8 mai, * jeudi de l’Ascension, * lundi de Pentecôte, * 14 juillet,
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Les stages concernés Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un
Faire appel à un expert-comptable lors de la création de son entreprise est une sage décision. Un expert-comptable a les compétences et le savoir pour vous accompagner à chaque étape de votre projet, du choix de la structure juridique à
1 – L’existence Tout contrat ne comporte pas obligatoirement une période d’essai. La période d’essai ne se présume pas, elle doit être expressément prévue par le contrat de travail dans son principe et sa durée. Attention : si le salarié n’a
En tant qu’employeur, il est essentiel de comprendre les obligations légales liées à la conservation des documents sociaux. La gestion et l’archivage appropriés de ces documents ne sont pas seulement une question de conformité, mais aussi un gage de sérénité
Frais de transport public La prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est obligatoire pour l’employeur si les salariés : Sanction : Les employeurs qui n’ont pas rempli cette obligation sont passibles de l’amende prévue pour les contraventions
Les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) se distinguent par des caractéristiques spécifiques qui influencent leurs besoins comptables. Les TPE, souvent avec moins de 10 salariés, et les PME, pouvant aller jusqu’à 250 employés, doivent
Le coût d’un expert-comptable pour les professionnels exerçant une activité libérale et dont les revenus sont classés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est variable et dépend de plusieurs facteurs. Il est difficile de donner un prix fixe,
1 – L’ouverture du droit à congés L’appréciation du droit aux congés se fait par période de référence. Un accord d’entreprise, ou à défaut un accord de branche, peut fixer la période de référence (par exemple du 1er janvier au
Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ? Le cumul d’une pension de vieillesse avec les revenus tirés d’une reprise d’activité est possible si : Peuvent effectuer un cumul emploi-retraite, les pensionnés : Pour certaines activités il n’y a pas de conditions pour le