La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) était une taxe française sur les véhicules automobiles destinés à un usage professionnel, utilisés par une entreprise ou une organisation. Depuis le 1er janvier 2022, la TVS a été remplacée par les
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) est un impôt français sur la fortune immobilière. Il a été instauré en 2018 pour remplacer l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). L’IFI concerne les personnes physiques résidentes fiscales françaises, ainsi que les
Les limites de chaque tranche du barème de l’impôt sur le revenu, qui sera utilisé pour calculer l’imposition des revenus de 2022, ont été augmentées de 5,4 % par rapport à l’année précédente. Tranches en euros Impôt 2023 (sur revenus 2022) Jusqu’à
Les intérêts des sommes mises en compte courant par un associé peuvent être déduits fiscalement, mais cette déduction est limitée à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable
Traduisant l’évolution des prix dans le secteur immobilier, l’indice du coût de la construction est calculé par l’INSEE à partir des prix des matériaux de construction, de la main-d’œuvre, des charges de sous-traitance et des frais divers. Cet indice est
Le loyer d’un bail commercial peut être révisé à l’aide de l’indice des loyers commerciaux (ILC), qui est calculé à partir de l’indice des prix à la consommation (75%) et de l’indice du coût de la construction (25%). Notons que
Dirigeants assimilés salariés et travailleurs non salariés (TNS) peuvent bénéficier d’une indemnisation de Pôle Emploi en cas de chômage causé par une procédure de liquidation ou de redressement judiciaire. Cette indemnisation correspond à environ 800 € par mois et peut
Les professions libérales règlementées, telles que les avocats, les médecins, les architectes et les experts-comptables, sont tenues de s’acquitter de cotisations sociales obligatoires pour financer les régimes de protection sociale. Ces cotisations sont gérées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Les artisans, commerçants et professionnels libéraux non règlementés sont soumis à des cotisations sociales spécifiques en France. Ces cotisations permettent de financer différents régimes de protection sociale, tels que l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance invalidité-décès et l’assurance famille. Les taux
Les cotisations de sécurité sociale sont des contributions financières versées par les employeurs et les travailleurs qui financent les régimes de sécurité sociale en France. Ces régimes comprennent la sécurité sociale, l’assurance maladie, l’assurance vieillesse, l’assurance chômage et d’autres régimes