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Cour de cassation du 10 mai 2024 concernant la poursuite ou non du mandat de commissaire aux comptes eu égard à l’augmentation des seuils de nomination. Faits La démission d’un commissaire aux comptes en cours de mandat met-elle fin à
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Dans la gouvernance d’une entreprise, la nomination d’un commissaire aux comptes (CAC) garantissant la transparence et la fiabilité de ses pratiques financières est une étape importante. Pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), cette nomination est soumise à des conditions
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