La ministre du Commerce et des PME, Véronique Louwagie, a dévoilé une réforme d’envergure des titres-restaurant, qui s’annonce comme un tournant pour les plus de cinq millions de salariés français qui les utilisent quotidiennement. Présentée le mercredi 25 juin 2025, cette modernisation vise à simplifier, sécuriser et adapter un système jugé essentiel, tout en encourageant la consommation et en répondant aux nouveaux modes de vie.
Tickets-Restaurant valables le dimanche : une attente confirmée
L’une des modifications les plus attendues et les plus populaires est la possibilité d’utiliser les titres-restaurant tous les jours de la semaine, y compris le dimanche. Alors qu’aujourd’hui leur usage est majoritairement limité aux jours ouvrables, cette mesure répond à une forte demande des salariés, avec un sondage indiquant 85 % d’opinions favorables parmi les bénéficiaires. La ministre a souligné que cette extension est une réponse directe à la généralisation du télétravail et au fait que six Français sur dix préparent désormais leurs repas à la maison, permettant ainsi d’acheter des ingrédients pour leurs repas faits maison, même le week-end. Toutefois et afin de maintenir le lien avec le monde du travail, l’utilisation des titres-restaurant restera interdite les jours fériés.
Le plafond quotidien de 25 euros restera inchangé. De plus, la réforme supprimera la limitation géographique actuelle, rendant les titres-restaurant utilisables dans toute la France, et non plus seulement dans les départements limitrophes du lieu de travail.
Courses alimentaires en supermarché : une utilisation pérennisée
La réforme entérine la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant pour les courses alimentaires en supermarché. Ce dispositif, introduit temporairement en 2022 et reconduit chaque année, est plébiscité par les salariés. Néanmoins, il continue de susciter la vive opposition des restaurateurs, notamment l’Umih, qui estime leur manque à gagner à plus d’un milliard d’euros sur deux ans. Les exclusions actuelles, telles que l’alcool, les confiseries, les produits infantiles et les aliments pour animaux, seront maintenues. La proposition d’un « double plafond », qui aurait différencié les montants acceptés selon le type d’établissement, a été écartée en raison de sa complexité juridique et pratique.
Vers la dématérialisation totale et la réduction des frais
Un changement majeur est la dématérialisation complète des titres-restaurant, prévue pour 2027, avec une date butoir fixée au 28 février 2027 pour la fin du format papier. Cette transition, alors que les titres papiers représentent encore une part significative des titres émis (entre 20 % et 40 % selon les sources), vise à fluidifier les démarches pour les commerçants et à réduire les frais qu’ils paient aux émetteurs. Elle permettra également aux employés de régler au centime près.
Le gouvernement souhaite activement une baisse des commissions prélevées par les émetteurs sur les commerçants et restaurateurs. Pour ce faire, la réforme interdira les « remises de fin d’année », une pratique commerciale qui, en vendant des titres à bas prix aux employeurs, entraînait des commissions plus élevées pour les commerçants. Une charte de transparence sur les commissions sera mise en place pour offrir une meilleure clarté aux commerçants concernant la composition de ces frais.
Gestion des fonds inutilisés et nouvelle gouvernance
Pour inciter à une consommation plus régulière, la réforme établit que la validité des titres-restaurant ne pourra plus être prolongée au-delà d’un an.
Une mesure significative concerne la récupération des « titres gelés », c’est-à-dire les sommes non utilisées par les salariés qui ont quitté leur entreprise, estimées à environ dix millions d’euros. Ces fonds seront désormais redistribués vers un fonds d’aide alimentaire, tel que « Mieux manger pour tous », pour lutter contre la précarité. De plus, la dématérialisation permettra aux émetteurs d’intégrer sur leurs applications un espace dédié aux dons associatifs.
La gouvernance du secteur sera également modernisée : la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), l’actuel superviseur, sera supprimée, et les émetteurs devront obtenir une habilitation supervisée par la Banque de France. Un groupement d’intérêt économique (GIE) sera créé, avec pour mission de contrôler que les commerçants acceptent les titres-restaurant uniquement pour l’usage alimentaire.
La réforme, bien que préparée depuis deux ans, n’a pas encore de calendrier législatif ni de forme (projet ou proposition de loi) définitivement arrêtés. Le ministère souhaite qu’elle soit débattue au Parlement avant la fin de l’année 2026. Ce dispositif représente un coût annuel d’environ 2 milliards d’euros pour l’État, principalement via les exonérations de cotisations sociales.
