Les associations doivent, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité. La loi du 1er juillet 1901 n’impose en la matière aucune obligation spécifique, mais certaines obligations comptables peuvent résulter de dispositions diverses, telles que les statuts, les agréments ou la mise en place d’activités commerciales. Dans cet article, les principaux éléments à prendre en compte.
Facteurs déterminant la comptabilité d’une association
Nature de l’activité
Activité commerciale : Si l’association exerce une activité commerciale soumise aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés), elle doit tenir une comptabilité conforme au plan comptable associatif. Cela inclut la tenue d’un journal des opérations (recettes, dépenses), l’établissement d’un bilan annuel et d’un compte de résultat, ainsi que l’enregistrement et la déclaration de la TVA collectée et déductible. Les bénéfices peuvent également être soumis à l’impôt sur les sociétés.
Taille de l’association
Petites associations : Pour les petites associations, la comptabilité peut être simplifiée et basée sur la trésorerie, avec un établissement d’un compte de résultats simplifié.
Grandes associations : Les grandes associations ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement et d’établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe, conformément aux normes du Plan Comptable Associatif. Les comptes doivent être soumis à un commissaire aux comptes si certains seuils sont dépassés, comme plus de 50 salariés, un chiffre d’affaires ou des ressources supérieures à 3,1 millions d’euros, ou un total du bilan supérieur à 1,55 million d’euros.
Sources de financement
Subventions et financements publics : Si l’association reçoit annuellement des subventions publiques d’un montant global supérieur à 153 000 euros, elle doit établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) selon la comptabilité d’engagement. Les comptes de l’association doivent être certifiés par un commissaire aux comptes, ainsi qu’une obligation de transparence et de communication des comptes aux membres de l’association et aux financeurs publics.
Dons et legs : Il est obligatoire de suivre précisément l’utilisation des dons et legs reçus, avec la production d’un rapport financier détaillant l’utilisation des fonds, souvent requis par les donateurs ou les autorités de tutelle.
Contrôles et audits
Audit légal : Imposé lorsque l’association dépasse certains seuils de taille, d’employés, de chiffre d’affaires ou de total du bilan.
Audit volontaire : Peut être mis en place pour rassurer les membres, les financeurs et les partenaires.
Contrôle de gestion : Important pour les grandes associations, afin de piloter l’activité, suivre les budgets et optimiser les ressources.
3 bonnes pratiques comptables
- Séparation des activités : Si l’association exerce des activités lucratives et non lucratives, il est conseillé de séparer les comptabilités pour faciliter les obligations fiscales et la transparence.
- Utilisation de logiciels comptables : Facilite la tenue des comptes, la production de documents financiers et le respect des obligations légales.
- Formation du personnel : Assurer que les responsables de la comptabilité soient formés et au courant des évolutions législatives et réglementaires.
Le plus simple reste de s’attacher les services d’un expert-comptable. Pour un devis, contactez-nous !
