Lors de la création d’une société, l’une des décisions les plus cruciales concerne le choix du régime fiscal : Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS). Ce choix impacte directement la fiscalité de l’entreprise et des dirigeants, et doit être réfléchi en amont selon les objectifs et la situation de l’entreprise.
Impôt sur les Sociétés (IS)
Principe
L’impôt sur les sociétés est un impôt payé directement par la société sur ses bénéfices. Le taux de l’IS est de 25% pour les bénéfices réalisés en 2023, mais il existe un taux réduit de 15% pour les bénéfices jusqu’à 42 500 euros pour les PME répondant à certains critères.
Fonctionnement
Prenons un exemple pour illustrer le fonctionnement de l’IS. Imaginons une entreprise avec des recettes de 100 000 euros et des charges de 70 000 euros. Le bénéfice avant impôt est donc de 30 000 euros.
L’impôt sur les sociétés sera calculé comme suit :
- Taux réduit (15%) jusqu’à 42 500 euros : 30 000 euros x 15% = 4 500 euros
La société paiera donc 4 500 euros d’IS. Le dirigeant, quant à lui, sera imposé sur les sommes qu’il perçoit sous forme de salaire ou de dividendes.
Avantages et Inconvénients
Avantages :
- Maîtrise de l’imposition : L’IS permet de séparer la fiscalité de la société de celle du dirigeant.
- Optimisation fiscale : Les charges déductibles réduisent le bénéfice imposable.
- Flexibilité sur les dividendes : Le choix de distribuer ou non des dividendes permet de différer l’imposition personnelle du dirigeant.
Inconvénients :
- Double imposition : Les bénéfices sont imposés au niveau de la société (IS) et les dividendes perçus par les dirigeants sont également imposés (IR ou flat tax).
- Charges sociales : Les dividendes distribués peuvent être soumis aux charges sociales pour certaines sociétés (SARL, par exemple).
Impôt sur le Revenu (IR)
Principe
Sous le régime de l’IR, les bénéfices de l’entreprise sont directement imposés au niveau des associés, comme s’il s’agissait de revenus personnels. Ce régime est principalement utilisé par les entreprises individuelles, les EURL (si l’associé unique est une personne physique) et certaines sociétés de personnes.
Fonctionnement
Reprenons notre exemple avec des recettes de 100 000 euros et des charges de 70 000 euros. Supposons que la rémunération du dirigeant n’est pas déductible fiscalement, ce qui augmente le bénéfice imposable à 30 000 euros. Ce montant sera ajouté aux autres revenus du foyer fiscal du dirigeant et imposé selon le barème progressif de l’IR, qui va de 0% à 45%.
Avantages et Inconvénients
Avantages :
- Simplicité : Le bénéfice est imposé une seule fois au niveau des associés.
- Optimisation selon le revenu global : Le régime peut être avantageux si les revenus personnels sont faibles, car les premiers niveaux du barème de l’IR sont faibles.
Inconvénients :
- Imposition sur le bénéfice global : Même si le bénéfice n’est pas distribué, il est imposé.
- Cotisations sociales élevées : Les bénéfices, même non distribués, sont soumis aux cotisations sociales du dirigeant.
Cas Pratique : Comparaison IR vs IS
Prenons le cas de Marie, qui crée une EURL dans le conseil en management.
Scénario IS
- Recettes annuelles : 100 000 euros
- Charges (y compris rémunération du dirigeant) : 70 000 euros
- Bénéfice imposable : 30 000 euros
- IS à 15% : 4 500 euros
- Dividendes distribués : 10 000 euros
- Imposition des dividendes : Flat tax à 30% = 3 000 euros
Total impôts et charges : 4 500 euros (IS) + 3 000 euros (flat tax) = 7 500 euros
Scénario IR
- Recettes annuelles : 100 000 euros
- Charges (hors rémunération du dirigeant) : 70 000 euros
- Bénéfice imposable : 30 000 euros
- Imposition à l’IR (barème progressif) : 14% sur 30 000 euros = 4 200 euros
- Cotisations sociales : 30 000 euros x 45% = 13 500 euros
Total impôts et charges : 4 200 euros (IR) + 13 500 euros (cotisations sociales) = 17 700 euros
Comment choisir entre IS ou IR ?
Le choix entre l’IR et l’IS dépend de nombreux facteurs, notamment la structure des revenus de l’entreprise, les perspectives de bénéfices, les objectifs personnels du dirigeant et les exonérations possibles. En général, l’IS est souvent plus avantageux pour les entreprises en phase de croissance ou lorsque le dirigeant souhaite réinvestir les bénéfices dans l’entreprise. L’IR peut être intéressant pour les petites structures ou lorsque les revenus personnels du dirigeant sont faibles.
Il est essentiel de consulter un expert-comptable pour analyser votre situation spécifique et vous accompagner dans ce choix stratégique. Chez SECOFI, nous sommes spécialisés dans l’accompagnement des entrepreneurs et nous nous engageons à vous fournir des conseils personnalisés pour optimiser votre fiscalité et celle de votre entreprise. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et un accompagnement sur mesure.
