Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance centrale du dialogue social en entreprise, dotée de compétences étendues. Pour naviguer dans la complexité des enjeux économiques, financiers, sociaux et juridiques actuels, les élus du personnel peuvent s’appuyer sur un partenaire clé : l’expert-comptable. Cet article explore le rôle de cet expert, les conditions de son intervention et répond à deux questions essentielles : sa désignation est-elle une obligation et quand est-il pertinent de le solliciter ?
Rôle de l’expert-comptable CSE
L’assistance d’un expert-comptable indépendant est une ressource précieuse pour le CSE (découvrez notre mission). Sa mission va bien au-delà de la simple vérification des comptes. Il apporte un éclairage technique, une analyse pointue et une expertise approfondie pour permettre aux élus de :
- Comprendre et décrypter les informations complexes de l’entreprise.
- Instaurer un dialogue social équilibré avec la direction.
- Défendre plus efficacement les intérêts des salariés.
En contribuant à la transparence de l’information, l’expert-comptable favorise une gestion plus éthique et renforce la responsabilité sociale de l’entreprise.
L’assistance d’un expert-comptable est-elle une obligation ?
La réponse dépend de la nature de la mission. On distingue deux cas de figure principaux : la gestion des comptes propres du CSE et l’assistance dans ses attributions économiques.
Obligation liée à la comptabilité interne du CSE
Depuis 2015, tous les CSE ont l’obligation de tenir une comptabilité. Cependant, l’obligation de faire appel à un expert-comptable pour la présentation des comptes annuels dépend de la taille du comité, déterminée par ses ressources et d’autres seuils.
- Pour les « petits CSE » (ressources annuelles inférieures à 153 000 €), une comptabilité ultra-simplifiée est possible et le recours à un expert-comptable n’est pas obligatoire.
- Pour les « CSE intermédiaires », il y a obligation de confier la présentation des comptes annuels à un expert-comptable. Ces CSE ont plus de 153 000 € de budget mais ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants : 50 salariés au CSE, 1,55 million d’euros de bilan, 3,1 millions d’euros de ressources.
- Pour les « gros CSE » (qui dépassent au moins 2 des 3 seuils ci-dessus), l’obligation va plus loin : ils doivent nommer un commissaire aux comptes pour certifier leurs comptes.
Un droit (et non une obligation) dans les missions économiques
Pour ses missions d’analyse de la situation de l’entreprise, le CSE n’a pas l’obligation de nommer un expert, mais il dispose d’un droit à l’expertise inscrit dans le Code du Travail. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut décider de se faire assister par un expert-comptable pour de nombreux sujets, s’il l’estime utile.
En résumé, le recours à un expert-comptable est une obligation légale pour les CSE de taille intermédiaire et supérieure concernant la présentation de leurs propres comptes, et un droit stratégique pour l’ensemble de leurs missions économiques.
Quand recourir à un expert-comptable ?
Le champ d’intervention de l’expert-comptable s’est considérablement élargi et couvre des missions récurrentes, ponctuelles et spécifiques.
Les consultations récurrentes obligatoires
Le CSE peut se faire assister pour les trois grandes consultations annuelles. C’est le cas le plus fréquent de recours à l’expert.
- Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise : L’expert analyse les choix de l’entreprise et évalue leurs impacts économiques et sociaux. Le financement est partagé : 80% pour l’employeur et 20% pour le CSE.
- Consultation sur la situation économique et financière : L’expert analyse la santé financière de l’entreprise, identifie les risques et opportunités. Cette expertise est financée à 100% par l’employeur.
- Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi : L’expert examine les politiques RH, les conditions de travail et les mesures pour l’emploi. Cette mission est également financée à 100% par l’employeur.
Les interventions ponctuelles
Le CSE peut également mandater un expert dans des contextes spécifiques :
- Licenciements économiques collectifs : Pour assister le CSE dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE). La mission est financée à 100% par l’employeur.
- Droit d’alerte économique : Lorsque le CSE signale une situation préoccupante pour l’entreprise. Le coût est co-financé (80% employeur / 20% CSE).
- Opérations de concentration (fusions, acquisitions) ou Offres Publiques d’Acquisition (OPA) : Pour évaluer les conséquences de ces opérations.
- Examen du rapport sur la participation : Pour vérifier le calcul de la participation des salariés aux résultats. La Cour de cassation a rattaché cette expertise à la consultation sur la situation économique, la rendant finançable à 100% par l’employeur.
Autres missions d’accompagnement
L’expert CSE peut étendre ses interventions à d’autres domaines :
- Gestion et comptabilité du CSE : Tenue des comptes, établissement des budgets, rédaction du rapport de gestion, audit, etc.. Ces missions sont financées par le budget de fonctionnement du CSE.
- Assistance à la négociation : Pour aider les organisations syndicales à préparer des négociations d’accords collectifs (ex: Accords de Performance Collective).
- Formation des élus : Des experts-comptables proposent des formations pour les membres du CSE sur des sujets économiques, financiers ou sociaux.
