La création d’une société civile immobilière (SCI) est une solution fréquemment utilisée pour gérer un bien immobilier à plusieurs ou pour anticiper la transmission de patrimoine. Elle entraîne diverses conséquences pour les associés, notamment en ce qui concerne la gestion
La gestion de la paie dans les secteurs du transport routier et de la logistique exige une connaissance approfondie des obligations sociales, des particularités conventionnelles et des règles de calcul complexes. Entre les amplitudes horaires, les heures de nuit, les
Sous le régime de l’Impôt sur le Revenu, la SCI elle-même n’est pas directement imposée. C’est une « société transparente ». Les bénéfices (ou déficits) réalisés par la SCI sont imposés directement entre les mains de chaque associé, à proportion de leur
La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique courante pour gérer des biens immobiliers détenus à plusieurs. Pour un investissement locatif, la SCI offre un choix de régime fiscal : l’Impôt sur le Revenu (IR), qui est le régime
La gestion de la paie dans le secteur du spectacle vivant et de l’audiovisuel constitue un défi administratif et réglementaire de taille pour de nombreuses structures. L’établissement des bulletins de paie pour les intermittents du spectacle implique une technicité particulière
Le paiement de l’Impôt sur les Sociétés, comme la déclaration, s’effectue obligatoirement par voie dématérialisée. Le paiement se fait généralement en plusieurs étapes : quatre acomptes trimestriels et un solde. La date limite du paiement du solde de l’IS dépend
La gestion de la paie dans le secteur des Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR) représente souvent un véritable casse-tête pour de nombreux entrepreneurs. L’établissement des bulletins de paie et l’administration du personnel dans ce secteur peuvent s’avérer particulièrement complexes. L’établissement
Pour les associations tenues par la loi de nommer un commissaire aux comptes (CAC), le mandat standard de ce professionnel est de 6 ans. La nomination du commissaire aux comptes, qu’il soit titulaire ou suppléant, est généralement effectuée par l’organe
La complexité de la gestion de paie dans le monde associatif La gestion de la paie au sein des associations présente des particularités qui la rendent souvent complexe et chronophage. Bien que les règles générales du droit du travail et
Les associations peuvent être soumises à l’obligation de nommer un commissaire aux comptes (CAC), notamment lorsqu’elles reçoivent des financements publics. Une question se pose : les subventions versées par un État étranger doivent-elles être prises en compte dans le calcul