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Le travail du dimanche

1 – Le principe du repos hebdomadaire Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine.   Il a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, accordé en principe le dimanche.  Les heures consécutives

Arrêts de travail : baisse des indemnités journalières

Le gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail, applicables dès le 1er avril 2025. Cette réforme, motivée par la volonté de réaliser des économies sur les dépenses de la

Prévoyance complémentaire en entreprise : quelles modalités ?

L’obligation de mise en place La mise en place d’un régime de prévoyance est obligatoire pour les salariés cadres : versement d’une cotisation à la charge de l’employeur d’au minimum 1,5 % du salaire limité au plafond de la sécurité

Changements dans la facturation électronique 2025

Chers entrepreneurs et professionnels, l’heure est à la préparation pour la révolution de la facturation électronique en France ! En 2025, nous franchirons un pas décisif vers la généralisation de cette pratique, initialement prévue pour 2024 et maintenant reportée à

Externalisation de la paie

La gestion de la paie est un élément central des ressources humaines, nécessitant une expertise pointue et une veille constante. Pour les employeurs, qu’il s’agisse de TPE, PME ou de plus grandes structures, l’externalisation de la paie représente une décision

Le contrôle de la durée du travail

1 – Le contrôle de la durée du travail L’entreprise peut travailler selon un horaire collectif : tous les salariés travaillent selon le même horaire qui doit indiquer les heures de début et de fin de chaque période de travail.  A

Travail à l’étranger : quelle protection sociale ? quelles conséquences ?

Le droit du travail applicable Quelle que soit la durée de la mission à l’étranger, l’employeur et le salarié peuvent, en principe, s’accorder sur la loi applicable au contrat de travail durant la période de mobilité : loi française, loi

Associé et actionnaire : quelle est la différence ?

Les termes « associé » et « actionnaire » sont fréquemment employés dans le monde de l’entreprise, parfois même de manière interchangeable, mais ils recouvrent des réalités juridiques distinctes. Bien que tous deux désignent des personnes participant au capital d’une société et recevant des

Les conventions de forfait (en heures ou en jours)

1 – Les conditions de mise en place Pour tous les forfaits, une convention individuelle écrite, signée par le salarié et l’employeur est impérative.   De plus, pour recourir au forfait en heures ou en jours, sur l’année, un accord d’entreprise

Dates clés de la facturation électronique

La mise en place de la facturation électronique en France est une réforme majeure qui impacte toutes les entreprises assujetties à la TVA. Initialement prévue pour 2024, cette obligation a été reportée pour permettre aux entreprises de se préparer adéquatement.

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