Les articles 5 et 6 de la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 23 février 2023 créent une nouvelle obligation de partage de la valeur dans les entreprises. Partage de la
Une SCI familiale est une Société Civile Immobilière dont les associés sont membres d’une même famille. Son objectif principal est d’acquérir, gérer et transmettre un ou plusieurs biens immobiliers au sein de cette famille. Elle fonctionne de manière très similaire
Dans le secteur médico-social, la gestion de la paie est un exercice particulièrement exigeant, à la croisée d’enjeux humains, réglementaires et budgétaires. Qu’il s’agisse des établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS), d’EHPAD, de structures d’aide à domicile ou de centres pour
L’attestation de l’origine des fonds, également appelée attestation de provenance de fonds, est un document essentiel dans le domaine financier. Pour les entreprises comme pour les particuliers, justifier la provenance des fonds utilisés pour une opération est crucial. Ce document
La création d’une société civile immobilière (SCI) est une solution fréquemment utilisée pour gérer un bien immobilier à plusieurs ou pour anticiper la transmission de patrimoine. Elle entraîne diverses conséquences pour les associés, notamment en ce qui concerne la gestion
La gestion de la paie dans les secteurs du transport routier et de la logistique exige une connaissance approfondie des obligations sociales, des particularités conventionnelles et des règles de calcul complexes. Entre les amplitudes horaires, les heures de nuit, les
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