1 – Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il leur permet d’acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur ou un titre à finalité professionnelle.
1 – La mise en place Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 h par semaine) ou à la durée conventionnelle si elle est
Le salarié ayant 1 an d’ancienneté peut bénéficier d’un congé parental, d’une durée initiale d’1 an au plus, renouvelable jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant (ou plus en cas de naissances multiples). L’employeur ne peut pas le refuser. Le congé parental
Le CDD est une forme dérogatoire de contrat de travail soumis à une règlementation stricte. Un CDD peut être requalifié en CDI. 1 – Recours à un CDD Principaux cas de recours à un CDD Les principaux recours à un
Le père salarié peut bénéficier d’un congé de paternité qui se cumule avec les 3 jours de congé de naissance. Quelle est la durée du congé paternité ? Le congé paternité est de 25 jours calendaires (32 jours en cas
En principe, il est interdit de faire travailler des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : contrat d’apprentissage à partir de 15 ans ; périodes d’observation ou stages des élèves ; travaux légers pendant les vacances scolaires
Congés pour évènements familiaux Tout salarié peut bénéficier, sur justification, d’une autorisation exceptionnelle d’absence pour mariage, naissance, adoption, décès d’un proche…. Ces congés sont assimilés à du travail effectif et rémunérés. Ils doivent être pris au moment des événements en
Dans le cadre d’un contrat de collaboration entre un chirurgien-dentiste propriétaire d’un cabinet et un collaborateur, des rétrocessions d’honoraires sont versées par le collaborateur au propriétaire. Ces rétrocessions, considérées comme des loyers, sont imposables et doivent être déduites en charges
1 – Étranger ressortissant de l’espace économique européen L’accès à l’emploi en France est libre et aucune autorisation n’est nécessaire pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède,
L’embauche d’un salarié suppose l’accomplissement de formalités obligatoires. Le non-respect de la plupart de ces obligations est qualifié de travail illégal et expose l’employeur à des sanctions pénales. 1 – Pièces à produire Préalablement à toute embauche, il faut demander