En tant qu’employeur, il est essentiel de comprendre les obligations légales liées à la conservation des documents sociaux. La gestion et l’archivage appropriés de ces documents ne sont pas seulement une question de conformité, mais aussi un gage de sérénité
Frais de transport public La prise en charge des frais de transport domicile-lieu de travail est obligatoire pour l’employeur si les salariés : Sanction : Les employeurs qui n’ont pas rempli cette obligation sont passibles de l’amende prévue pour les contraventions
Les Très Petites Entreprises (TPE) et les Petites et Moyennes Entreprises (PME) se distinguent par des caractéristiques spécifiques qui influencent leurs besoins comptables. Les TPE, souvent avec moins de 10 salariés, et les PME, pouvant aller jusqu’à 250 employés, doivent
Le coût d’un expert-comptable pour les professionnels exerçant une activité libérale et dont les revenus sont classés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est variable et dépend de plusieurs facteurs. Il est difficile de donner un prix fixe,
1 – L’ouverture du droit à congés L’appréciation du droit aux congés se fait par période de référence. Un accord d’entreprise, ou à défaut un accord de branche, peut fixer la période de référence (par exemple du 1er janvier au
Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ? Le cumul d’une pension de vieillesse avec les revenus tirés d’une reprise d’activité est possible si : Peuvent effectuer un cumul emploi-retraite, les pensionnés : Pour certaines activités il n’y a pas de conditions pour le
1 – Les bénéficiaires Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : Information : Des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer pour certains bénéficiaires. 2 – Le contrat de professionnalisation Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle
La démission C’est une rupture à l’initiative du salarié. Elle n’est soumise à aucune condition de forme mais doit résulter d’une volonté sérieuse et non équivoque du salarié ; Dans le cas contraire, elle pourrait être requalifiée en licenciement. En pratique,
Les titres restaurant L’employeur peut participer aux repas des salariés par une contribution à l’achat de titres restaurant. La participation patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % du titre. Cette participation est exonérée de charges sociales dans
La salariée enceinte a droit à un congé maternité, sans condition d’ancienneté, qui comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée dépend du nombre d’enfants. En cas de naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2,