La Protection universelle maladie (PUMA) assure à toute personne résidant en France de manière stable et régulière l’accès à la couverture des frais de santé. Pour garantir l’équilibre financier de ce système, une contribution spécifique existe, appelée cotisation subsidiaire maladie ou plus couramment « taxe PUMA ». Souvent désignée comme la « taxe des rentiers », elle vise à faire participer au financement de la protection sociale ceux qui bénéficient de la PUMA sans y contribuer suffisamment via des revenus d’activité classiques.
Qu’est-ce que la taxe PUMa ?
La taxe PUMa correspond à la cotisation subsidiaire maladie (CSM). Il s’agit d’une contribution destinée à l’Urssaf, dont l’objectif est d’assurer que les individus bénéficiant de la Protection universelle maladie participent au financement de leur couverture santé en fonction de leurs ressources. Elle s’adresse spécifiquement à ceux qui perçoivent des revenus du capital ou du patrimoine conséquents, mais dont les revenus professionnels, déjà soumis à cotisations sociales, sont faibles ou inexistants.
Pourquoi l’appelle-t-on la taxe des rentiers ?
Le surnom de « taxe des rentiers » n’a rien d’officiel, mais il décrit bien la population principalement concernée. Il met en lumière le fait que cette cotisation vise les personnes qui tirent une part significative de leurs ressources de revenus du capital (dividendes, revenus fonciers, plus-values mobilières, etc.), et non d’une activité professionnelle qui générerait des cotisations sociales directes. Ces individus bénéficient pleinement de la PUMA grâce à leur résidence en France, et la taxe PUMA garantit qu’ils contribuent au financement de ce système de santé proportionnellement à leur capacité financière globale, et non seulement à leurs revenus d’activité.
Qui est redevable de la taxe PUMA et dans quelles conditions ?
L’assujettissement à la taxe PUMA repose sur le respect de trois conditions, appréciées sur les revenus de l’année N-2 (pour la cotisation calculée et due en N) :
- Résidence stable et régulière en France : L’individu doit bénéficier de la PUMA, ce qui implique une résidence en France depuis au moins trois mois (sauf exceptions permettant une affiliation immédiate).
- Insuffisance de revenus d’activité ou de remplacement : Les revenus d’activité professionnelle (salariée ou non salariée) ou les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite ou d’invalidité) sont inférieurs à à 20% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
- Revenu du patrimoine élevé : L’ensemble des revenus du patrimoine et de placement, dépasse un second seuil fixé à 50% du PASS.
La taxe PUMA concerne donc des profils tels que :
- Les dirigeants de sociétés qui ne perçoivent pas de rémunération ou une rémunération très faible, mais touchent des dividendes importants.
- Les personnes sans activité professionnelle ou avec une activité très limitée, vivant principalement de leurs investissements immobiliers ou financiers.
Montants pour 2026
Les seuils et le calcul de la taxe PUMA sont indexés sur le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Pour 2026, le PASS s’établit à 48 060 euros.
Sur cette base, les seuils s’élèvent à :
- Seuil de revenus d’activité ou de remplacement insuffisant : Les revenus d’activité ou de remplacement doivent être inférieurs à 20% du PASS, soit 9 612 euros.
- Seuil de revenu du patrimoine déclenchant la cotisation : Le revenu du patrimoine doit être supérieur à 50% du PASS, soit 24 030 euros.
Calcul de la cotisation
L’Urssaf calcule l’assiette de la cotisation. Celle-ci correspond, en substance, à la part du revenu net fiscal qui excède 50% du PASS, après déduction des revenus d’activité déjà soumis à cotisations sociales. L’assiette de calcul est plafonnée à 8 fois le PASS (soit 384 480 euros pour 2026).
Le taux de cotisation est dégressif. Il est fixé à 6,5 % et baisse lorsque les revenus d’activité professionnelle augmentent. Le taux devient nul lorsqu’ils atteignent 9 612 €, soit 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
La cotisation pouvant atteindre un montant très important, le versement d’un revenu d’activité peut apparaitre opportun pour échapper à son paiement.
