Les codes APE, identifiants essentiels de l’activité des entreprises françaises, sont en pleine évolution. Une nouvelle nomenclature a vu le jour pour mieux refléter les réalités économiques actuelles et futures. Mais quand ce changement va-t-il vraiment toucher les entreprises ? Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un code APE ?
Le code APE, ou Activité Principale Exercée, est un identifiant alphanumérique composé de quatre chiffres et d’une lettre (par exemple, 86.21Z). Il est attribué par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) à chaque entreprise et à chacun de ses établissements lors de sa création. Son rôle est de classer l’activité principale de l’entité. Ce code sert de base pour l’établissement de statistiques nationales, mais aussi pour des applications administratives et légales, figurant notamment sur les fiches de paie, les factures et divers documents officiels.
Pourquoi une nouvelle nomenclature ?
L’économie française, comme le reste du monde, est en constante mutation. La nomenclature d’activités actuelle (NAF rév. 2), en vigueur depuis 2008, ne correspond plus pleinement à la diversité des activités économiques émergentes. La refonte, appelée NAF révision 3, vise à intégrer les nouvelles réalités. Elle prend en compte des secteurs comme l’économie numérique, la transition écologique et les évolutions des modes de production et de consommation. Ce changement s’inscrit également dans un cadre européen, la NAF étant alignée sur la nomenclature d’activités européenne (NACE), elle aussi en cours de révision (NACE rév. 2.1).
Quand entre en vigueur le changement ?
La nouvelle nomenclature d’activités française (NAF rév. 3) sera mise en place de manière progressive. Pour les usages statistiques de l’Insee, son entrée en vigueur est intervenue au 1er janvier 2025, en même temps que la NACE rév. 2.1 au niveau européen.
Cependant, pour les entreprises et leurs applications administratives, fiscales ou sociales, le calendrier est différent. La NAF révision 3 et ses codes APE associés ne deviendront obligatoires qu’à partir du 1er janvier 2027. C’est donc à cette date que les entreprises seront directement concernées par cette classification.
Quelles conséquences pour les entreprises ?
La transition vers la nouvelle nomenclature NAF rév. 3 et, par ricochet, les éventuels nouveaux codes APE, se veut simplifiée pour les entreprises. L’Insee et les organismes partenaires s’organisent pour que les modifications de codes APE soient automatiques via le Guichet unique, sans nécessiter de démarches administratives spécifiques de la part des entreprises.
Toutefois, un changement de code APE peut avoir des répercussions pratiques. Il est susceptible d’influencer la détermination de la convention collective applicable, l’éligibilité à certaines aides publiques, l’application de taux de TVA spécifiques ou encore l’accès à certains marchés publics. Bien que le processus soit automatisé, les entreprises devront être attentives à l’impact que ce nouveau classement pourrait avoir sur leurs opérations et leurs obligations.
