Obligation majeure pour toutes les entreprises françaises, la réforme de la facturation électronique à partir de septembre 2026 s’inscrit dans une dynamique européenne et mondiale. Elle vise à transformer une contrainte réglementaire en véritable opportunité de modernisation et de compétitivité, notamment pour les TPE et PME.
SECOFI, cabinet d’expertise comptable à Paris, accompagne les entreprises dans cette transition, en mettant l’accent sur la simplification, la conformité et l’optimisation des processus de facturation.
Facturation électronique 2026 : le webinaire SECOFI résumé
1. Pourquoi cette nouvelle obligation ?
La facturation électronique répond à plusieurs enjeux :
- Diminuer les coûts administratifs et faciliter les déclarations fiscales, notamment grâce au pré-remplissage de la TVA.
- Améliorer la connaissance en temps réel de l’activité économique.
- Réduire les délais de paiement et renforcer la compétitivité des entreprises.
- Lutter efficacement contre la fraude à la TVA, estimée à 15 milliards d’euros en France en 2019.
- S’aligner sur les pratiques déjà en vigueur dans de nombreux pays européens et internationaux (Italie, Portugal, Espagne, Mexique, etc.).
2. Qui est concerné ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA, qu’elles soient redevables ou non, sont concernées par la réforme. Les seules exceptions concernent certaines activités exonérées (santé, enseignement, associations à but non lucratif, etc.).
3. Quelles sont les nouvelles obligations ?
La réforme introduit quatre grandes obligations :
- Format structuré obligatoire : Les factures devront être émises dans un des trois formats numériques reconnus (Factur-X, UBL, CII), lisibles informatiquement. Le format Factur-X est recommandé pour les TPE/PME pour sa simplicité.
- Transmission via une plateforme PDP : Les factures devront obligatoirement transiter par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP), qui se chargera de la transmission au client et à l’administration fiscale.
- Suivi du cycle de vie des factures : Les statuts des factures (émission, réception, paiement, litige, etc.) devront être mis à jour sur la plateforme, assurant une transparence totale.
- Transmission des données à l’administration fiscale : Toutes les données de facturation, de paiement et de cycle de vie devront être transmises à la DGFiP via la plateforme.
4. Calendrier de mise en application
La réforme sera déployée progressivement :
- 1er septembre 2026 : Obligation pour toutes les entreprises de recevoir des factures électroniques.
- 1er septembre 2027 : Obligation d’émission pour les grandes entreprises, ETI, PME et TPE, avec une tolérance jusqu’au 31/12/2027 pour l’émission de factures PDF, sous conditions de conformité.
5. Contraintes et risques pour les TPE/PME
Les principales difficultés identifiées :
- Gestion de la non-conformité (mentions obligatoires, formats).
- Transmission régulière des données de paiement et de transactions.
- Adaptation aux nouveaux outils et plateformes.
- Risques d’amendes en cas de non-respect (15 € par facture non conforme, 250 € par transmission omise, plafonds annuels).
- Risques de dysfonctionnements, de perte de trésorerie ou de comptabilité analytique en cas de mauvaise préparation.
6. L’accompagnement SECOFI
SECOFI propose un accompagnement complet :
- Signature d’un mandat pour le choix de la plateforme.
- Inscription dans l’annuaire national.
- Diagnostic des processus de facturation.
- Assistance à la transition et à la conformité, pour transformer cette obligation en opportunité de modernisation.
Conclusion
La facturation électronique dès 2026 représente un tournant pour les entreprises françaises. Anticiper et bien se préparer, avec l’appui d’experts comme SECOFI, permettra non seulement d’éviter les risques de non-conformité, mais aussi de tirer parti des bénéfices d’une gestion digitale, automatisée et sécurisée de la facturation.
