Pour les associations tenues par la loi de nommer un commissaire aux comptes (CAC), le mandat standard de ce professionnel est de 6 ans. La nomination du commissaire aux comptes, qu’il soit titulaire ou suppléant, est généralement effectuée par l’organe délibérant de l’association, qui est souvent l’assemblée générale.
À la fin de cette période de six ans, le mandat peut être renouvelé pour une nouvelle durée de six exercices par une délibération de l’assemblée générale. Si les actionnaires ou associés décident de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes en poste, un nouveau commissaire doit être désigné en assemblée générale. Le commissaire aux comptes sortant a d’ailleurs le droit d’intervenir lors de cette assemblée générale.
Exception à la règle
Cependant, il existe une exception notable à cette règle de six ans. Si une association choisit de désigner un commissaire aux comptes de manière facultative (c’est-à-dire qu’elle n’y est pas obligée par la loi mais le fait volontairement, par exemple, si ses statuts le prévoient ou à la demande d’un financeur), elle peut alors demander à bénéficier de la mission ALPE (Audit Légal Petites Entreprises). Dans ce cas spécifique, la durée du mandat peut être limitée à trois ans.
À retenir
La durée légale obligatoire du mandat d’un commissaire aux comptes pour les associations concernées est de six ans, renouvelable.
Pour les nominations volontaires, le mandat peut être limité à trois ans dans le cadre de la mission ALPE.
Les exigences de durée et l’impossibilité de mettre fin au mandat de façon anticipée (sauf exceptions rares comme la révocation ou récusation par décision de justice ou dans des cas très limités pour la démission) visent à garantir l’indépendance du CAC.
