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Le CDD est une forme dérogatoire de contrat de travail soumis à une règlementation stricte. Un CDD peut être requalifié en CDI. 1 – Recours à un CDD Principaux cas de recours à un CDD Les principaux recours à un
Le père salarié peut bénéficier d’un congé de paternité qui se cumule avec les 3 jours de congé de naissance. Quelle est la durée du congé paternité ? Le congé paternité est de 25 jours calendaires (32 jours en cas
En principe, il est interdit de faire travailler des jeunes de moins de 16 ans, sauf cas particuliers : contrat d’apprentissage à partir de 15 ans ; périodes d’observation ou stages des élèves ; travaux légers pendant les vacances scolaires
Congés pour évènements familiaux Tout salarié peut bénéficier, sur justification, d’une autorisation exceptionnelle d’absence pour mariage, naissance, adoption, décès d’un proche…. Ces congés sont assimilés à du travail effectif et rémunérés. Ils doivent être pris au moment des événements en
1 – Étranger ressortissant de l’espace économique européen L’accès à l’emploi en France est libre et aucune autorisation n’est nécessaire pour les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Suède,
L’embauche d’un salarié suppose l’accomplissement de formalités obligatoires. Le non-respect de la plupart de ces obligations est qualifié de travail illégal et expose l’employeur à des sanctions pénales. 1 – Pièces à produire Préalablement à toute embauche, il faut demander
L’adhésion à une Association de Gestion Agréée (AGA) n’est plus obligatoire en 2024 pour les professions libérales. La Loi de Finance 2021 a progressivement supprimé la majoration de 25% sur le bénéfice imposable, qui était appliquée aux professionnels non-adhérents à
Le plafond de la sécurité sociale (PASS) est un montant révisé chaque année au 1er janvier. Il est utilisé comme base de calcul pour de nombreuses cotisations et prestations sociales. Pour les employeurs, il a un impact direct sur plusieurs
Le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) connaîtra une augmentation de 1,6% à partir du 1er janvier 2025. Cette revalorisation, confirmée par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), portera le PMSS à 3 925€ contre 3 864€
À partir du 1er janvier 2025, les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale en micro-entreprise, affiliés au régime général de la sécurité sociale (SSI), verront leurs cotisations sociales augmenter à 24,6% de leur chiffre d’affaires. Cette hausse s’inscrit dans le