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Quel est le tarif d’un expert-comptable pour les BNC ?

Le coût d’un expert-comptable pour les professionnels exerçant une activité libérale et dont les revenus sont classés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est variable et dépend de plusieurs facteurs. Il est difficile de donner un prix fixe,

Congés payés : acquisition, durée, rémunération…

1 – L’ouverture du droit à congés L’appréciation du droit aux congés se fait par période de référence.  Un accord d’entreprise, ou à défaut un accord de branche, peut fixer la période de référence (par exemple du 1er janvier au

Cumul emploi-retraite : conditions et formalités

Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ? Le cumul d’une pension de vieillesse avec les revenus tirés d’une reprise d’activité est possible si :  Peuvent effectuer un cumul emploi-retraite, les pensionnés :  Pour certaines activités il n’y a pas de conditions pour le

Contrat de professionnalisation

1 – Les bénéficiaires Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :   Information :  Des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer pour certains bénéficiaires.  2 – Le contrat de professionnalisation Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle

Rupture CDI : démission, conventionnelle, licenciement…

La démission C’est une rupture à l’initiative du salarié.  Elle n’est soumise à aucune condition de forme mais doit résulter d’une volonté sérieuse et non équivoque du salarié ; Dans le cas contraire, elle pourrait être requalifiée en licenciement.  En pratique,

Avantages sociaux en entreprise : la liste complète

Les titres restaurant L’employeur peut participer aux repas des salariés par une contribution à l’achat de titres restaurant.   La participation patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % du titre.   Cette participation est exonérée de charges sociales dans

Congé de maternité d’une salariée

La salariée enceinte a droit à un congé maternité, sans condition d’ancienneté, qui comprend un congé prénatal et un congé postnatal.   Sa durée dépend du nombre d’enfants.  En cas de naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2,

Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Les modalités de mise en place La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est facultative. Toutefois, depuis le 1er janvier 2025, le dispositif est devenu obligatoire pour les entreprises remplissant les critères suivants : Elle peut être mise en

Social : ce qui change au 1er janvier 2025

Plafonds et salaires Plafond de la Sécurité Sociale : Le plafond de la sécurité sociale est une valeur de référence cruciale pour le calcul des cotisations et des prestations sociales. À compter du 1er janvier 2025, le plafond mensuel a

Contrat d’apprentissage

1 – Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il leur permet d’acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur ou un titre à finalité professionnelle. 

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