La réforme de la facturation électronique en France ne se limite pas à l’envoi d’un fichier numérique ; elle introduit un suivi en temps réel de chaque document, de son émission jusqu’à son paiement final. Ce processus, appelé « cycle
Définitions : e-invoicing, e-reporting E-invoicing = factures électroniques (B2B France) C’est l’obligation de faire et recevoir des factures 100% électroniques, dans un format spécial lisible par les logiciels, et non plus en PDF classique ou papier. E-reporting = transmission d’infos
Qui est concerné et quand ? Tous les commerces assujettis à la TVA, y compris les micro-entrepreneurs, sont concernés par cette réforme. Les dates clés à retenir sont : Ce que vous devez faire 1. Adapter votre système de facturation
Changements majeurs pour les prestataires de service La réforme introduit deux changements principaux concernant la gestion des clients : Un point particulièrement important pour les prestations de service est la gestion de la TVA : vous devrez déclarer l’encaissement effectif
Dates clés La réforme prévoit deux échéances principales pour les établissements : Ce qui change pour votre établissement La nature des obligations varie selon le type de client : Il est crucial de noter que si vous utilisez plusieurs caisses
LMNP / LMP SCI Les dates importantes à retenir La réforme introduit un calendrier précis pour la mise en œuvre de la facturation électronique : Ce qui change pour votre activité immobilière La réforme impacte la manière dont vous gérez
Dates clés de la réforme La réforme sera mise en œuvre en deux étapes principales : Obligations selon le type de client Votre situation dicte la nature de votre obligation : Préparations et actions recommandées Plusieurs étapes doivent être suivies
Dates clés et changements à venir La réforme introduit deux dates importantes : La situation des pharmacies change selon le type de client : Préparation de l’officine Il est recommandé de suivre plusieurs étapes pour préparer l’officine : 1. Vérifier
Votre situation et les changements La facturation électronique concerne toutes les micro-entreprises dont l’activité est assujettie à la TVA, même si elles bénéficient de la franchise de TVA. Le statut de micro-entrepreneur lui-même ne change pas. Les obligations varient selon
Facturation électronique : quels changements pour l’activité d’artisan ? La réforme introduit plusieurs changements dans le quotidien des artisans. De plus, si l’artisan reçoit un acompte, il doit émettre une facture avec les montants HT et la TVA, puis une