L’adhésion à la mutuelle d’entreprise, bien que généralement obligatoire, ne s’applique pas sans exception. Des situations permettent à certains salariés de refuser cette couverture collective. Comprendre le principe de l’adhésion obligatoire et les différents cas de dispense est utile pour
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), dispositif destiné à accompagner les salariés suite à un licenciement économique, voit sa durée de vie étendue. Une nouvelle convention Unédic, agréée par les pouvoirs publics, prolonge le mécanisme jusqu’au 31 décembre 2026. Cette
Le versement santé, souvent désigné comme le « chèque santé », représente une aide financière de l’employeur. Il vise à garantir une couverture complémentaire santé aux salariés qui, en raison de la nature de leur contrat de travail, ne peuvent pas adhérer
Les codes APE, identifiants essentiels de l’activité des entreprises françaises, sont en pleine évolution. Une nouvelle nomenclature a vu le jour pour mieux refléter les réalités économiques actuelles et futures. Mais quand ce changement va-t-il vraiment toucher les entreprises ?
La réforme de la facturation électronique en France ne se limite pas à l’envoi d’un fichier numérique ; elle introduit un suivi en temps réel de chaque document, de son émission jusqu’à son paiement final. Ce processus, appelé « cycle
La Protection universelle maladie (PUMA) assure à toute personne résidant en France de manière stable et régulière l’accès à la couverture des frais de santé. Pour garantir l’équilibre financier de ce système, une contribution spécifique existe, appelée cotisation subsidiaire maladie
L’adhésion à la mutuelle d’entreprise, bien que généralement obligatoire, ne s’applique pas sans exception. Des situations permettent à certains salariés de refuser cette couverture collective. Comprendre le principe de l’adhésion obligatoire et les différents cas de dispense de non souscription
Définitions : e-invoicing, e-reporting E-invoicing = factures électroniques (B2B France) C’est l’obligation de faire et recevoir des factures 100% électroniques, dans un format spécial lisible par les logiciels, et non plus en PDF classique ou papier. E-reporting = transmission d’infos
Le cumul emploi-retraite permet à de nombreux retraités de continuer à travailler pour compléter leurs revenus ou rester actifs. Ce dispositif, qui combine une pension de retraite avec des revenus professionnels, connaît des règles différentes selon les situations. Cependant, la
Le forfait mobilités durables (FMD) représente un dispositif mis en place pour encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Il s’agit d’une prise