L’adhésion à la mutuelle d’entreprise, bien que généralement obligatoire, ne s’applique pas sans exception. Des situations permettent à certains salariés de refuser cette couverture collective. Comprendre le principe de l’adhésion obligatoire et les différents cas de dispense de non souscription
Définitions : e-invoicing, e-reporting E-invoicing = factures électroniques (B2B France) C’est l’obligation de faire et recevoir des factures 100% électroniques, dans un format spécial lisible par les logiciels, et non plus en PDF classique ou papier. E-reporting = transmission d’infos
Le cumul emploi-retraite permet à de nombreux retraités de continuer à travailler pour compléter leurs revenus ou rester actifs. Ce dispositif, qui combine une pension de retraite avec des revenus professionnels, connaît des règles différentes selon les situations. Cependant, la
Le forfait mobilités durables (FMD) représente un dispositif mis en place pour encourager les salariés à utiliser des modes de transport plus respectueux de l’environnement pour leurs trajets entre leur domicile et leur lieu de travail. Il s’agit d’une prise
Le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure destinée à accompagner les familles : le congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif prendra effet à compter du 1er juillet 2026 et vise à offrir un soutien renforcé aux parents dans
Chaque année, la période fiscale constitue un rendez-vous réglementaire pour les entreprises. Pour l’exercice clos au 31 décembre 2025, la liasse fiscale de 2026 est au centre des préoccupations. Ce dossier, qui compile les documents financiers d’une entreprise, sert à
Le contrat à durée déterminée (CDD) senior, un dispositif d’emploi destiné aux travailleurs âgés de plus de 57 ans, arrive à son terme. Un décret récent fixe la date limite de sa conclusion, marquant une transition vers de nouveaux outils
L’apport d’un fonds de commerce à une société constitue une opération juridique par laquelle un entrepreneur individuel ou une société transfère son activité à une autre entité juridique. Ce mécanisme permet de restructurer une entreprise, de s’associer, ou de préparer
Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l’effectif de l’entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d’effectifs. En France, les seuils sont 11, 20, 50, puis au-delà de 200
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est devenue le pivot de toutes les déclarations sociales en France. Elle simplifie les échanges entre les entreprises et les organismes de protection sociale. Cependant, des erreurs peuvent toujours se glisser dans les déclarations initiales.