Jusqu’à récemment, l’Urssaf admettait l’application d’un critère d’ancienneté, plafonné à 6 mois et sans exclure une catégorie entière de salariés, pour l’accès aux activités sociales et culturelles des CSE*. Cette tolérance arrive à son terme. Dès le 1er janvier 2026,
Le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR) représente une nouvelle contribution pour les employeurs, introduite par la loi de finances pour 2025. Après plusieurs précisions du Bulletin officiel des impôts (BOSS) et du GIP-MDS cet été, le décret essentiel à
Le Décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025, paru au Journal Officiel du 5 septembre 2025, définit les règles d’une évolution dans les allègements de charges. Il s’agit de la mise en place de la Réduction Générale Dégressive Unique (RGDU),
En tant que cabinet d’expertise comptable doté d’une équipe pluridisciplinaire (RH, juridique, comptabilité), nous vous alertons sur les changements majeurs introduits par les décrets n° 2025-585 et n° 2025-586, applicables aux contrats d’apprentissage signés à partir du 1er juillet 2025.
Par un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (pourvoi n°23-14.455), la Cour de cassation a tranché : les jours de congés payés sont désormais assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires, du moins pour
En tant que cabinet d’expertise comptable, nous souhaitons attirer votre attention sur les évolutions législatives et jurisprudentielles à propos des congés payés et des arrêts maladie. Ces changements récents, notamment la décision de la Cour de cassation du 10 septembre
Le droit des sociétés évolue avec la publication au Journal officiel du décret n°2025-840 du 22 août 2025. Ce texte, entré en vigueur le 25 août 2025, permet désormais aux dirigeants d’entreprise et à certaines autres personnes physiques de demander
Après un été riche en annonces législatives et réglementaires, la rentrée 2025 apporte son lot de nouveautés en matière de droit social et de droit des affaires. Voici un tour d’horizon des principales mesures entrées en vigueur ou en attente,
Pour tout entrepreneur, dirigeant ou créateur de projet, une question revient fréquemment auprès d’un expert-comptable : « À partir de quand mon activité devient-elle rentable ? ». Pour répondre à cette interrogation, deux indicateurs financiers majeurs, souvent confondus, sont indispensables
Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance centrale du dialogue social en entreprise, dotée de compétences étendues. Pour naviguer dans la complexité des enjeux économiques, financiers, sociaux et juridiques actuels, les élus du personnel peuvent s’appuyer sur un