1 – L’ouverture du droit à congés L’appréciation du droit aux congés se fait par période de référence. Un accord d’entreprise, ou à défaut un accord de branche, peut fixer la période de référence (par exemple du 1er janvier au
Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite ? Le cumul d’une pension de vieillesse avec les revenus tirés d’une reprise d’activité est possible si : Peuvent effectuer un cumul emploi-retraite, les pensionnés : Pour certaines activités il n’y a pas de conditions pour le
1 – Les bénéficiaires Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation : Information : Des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer pour certains bénéficiaires. 2 – Le contrat de professionnalisation Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle
La démission C’est une rupture à l’initiative du salarié. Elle n’est soumise à aucune condition de forme mais doit résulter d’une volonté sérieuse et non équivoque du salarié ; Dans le cas contraire, elle pourrait être requalifiée en licenciement. En pratique,
Les titres restaurant L’employeur peut participer aux repas des salariés par une contribution à l’achat de titres restaurant. La participation patronale doit être comprise entre 50 % et 60 % du titre. Cette participation est exonérée de charges sociales dans
La salariée enceinte a droit à un congé maternité, sans condition d’ancienneté, qui comprend un congé prénatal et un congé postnatal. Sa durée dépend du nombre d’enfants. En cas de naissance unique portant le nombre d’enfants à 1 ou 2,
Les modalités de mise en place La Prime de Partage de la Valeur (PPV) est facultative. Elle peut être mise en place : L’entreprise choisit la modalité de mise en place qui lui convient le mieux. La PPV est un
Plafonds et salaires Plafond de la Sécurité Sociale : Le plafond de la sécurité sociale est une valeur de référence cruciale pour le calcul des cotisations et des prestations sociales. À compter du 1er janvier 2025, le plafond mensuel a
1 – Le contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus. Il leur permet d’acquérir un diplôme de l’enseignement professionnel et technologique du second degré ou du supérieur ou un titre à finalité professionnelle.
1 – La mise en place Est considéré comme salarié à temps partiel, le salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 h par semaine) ou à la durée conventionnelle si elle est