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  • 3 février 2026

Mutuelle d’entreprise : focus sur les cas de dispense

L’adhésion à la mutuelle d’entreprise, bien que généralement obligatoire, ne s’applique pas sans exception. Des situations permettent à certains salariés

PDP facturation électronique
  • 2 février 2026

Facturation électronique : e-invoicing, e-reporting : définitions et obligations

Définitions : e-invoicing, e-reporting E-invoicing = factures électroniques (B2B France) C’est l’obligation de faire et recevoir des factures 100% électroniques,

loi emploi seniors
  • 2 février 2026

Cumul emploi-retraite : à quoi s’attendre à compter du 1er janvier 2027 ?

Le cumul emploi-retraite permet à de nombreux retraités de continuer à travailler pour compléter leurs revenus ou rester actifs. Ce

vélo forfait mobilité durable
  • 29 janvier 2026

Forfait Mobilités Durables (FMD) : définition, transports éligibles, montant du forfait

Le forfait mobilités durables (FMD) représente un dispositif mis en place pour encourager les salariés à utiliser des modes de

congé naissance 2026
  • 27 janvier 2026

Congé supplémentaire de naissance effectif à compter du 1er juillet 2026

Le gouvernement a mis en place une nouvelle mesure destinée à accompagner les familles : le congé supplémentaire de naissance.

date limite liasse fiscale
  • 26 janvier 2026

Date limite de dépôt de la liasse fiscale 2026

Chaque année, la période fiscale constitue un rendez-vous réglementaire pour les entreprises. Pour l’exercice clos au 31 décembre 2025, la

CDD senior
  • 23 janvier 2026

Fin du CDD senior depuis le 29 décembre 2025

Le contrat à durée déterminée (CDD) senior, un dispositif d’emploi destiné aux travailleurs âgés de plus de 57 ans, arrive

fonds de commerce
  • 22 janvier 2026

Apport d’un fonds de commerce à une société

L’apport d’un fonds de commerce à une société constitue une opération juridique par laquelle un entrepreneur individuel ou une société

entreprise de 50 salariés obligations
  • 21 janvier 2026

Obligations d’une entreprise de plus de 50 salariés

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l’effectif de l’entreprise. Les cotisations sociales et leur

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