- 26 mars 2026
Conseil Économique et Social (CSE)
Mise en place Le CSE doit être mis en place dans l’entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum
- 25 mars 2026
Plateforme Agréée (PA) : définition, liste des PA et fonctionnement
Le passage à la facturation électronique impose aux entreprises de modifier leurs circuits d’échange de documents comptables. Au cœur de
- 24 mars 2026
Règlement intérieur et charte informatique
Il est obligatoire pour les établissements d’au moins 50 salariés et sa rédaction incombe à l’employeur.Les dispositions en matière disciplinaire
- 23 mars 2026
Dépôt des comptes annuels : seuils 2026 et cas d’exclusion
Le dépôt des comptes annuels : une obligation légale Chaque année, les sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et
- 20 mars 2026
Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?
Les entreprises doivent se doter d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés, qui doit faire apparaitre
- 18 mars 2026
Registres et documents obligatoires en entreprise
Registre unique du personnel Pour rappel, il mentionne, par ordre chronologique des embauches, toute personne travaillant dans l’entreprise (salarié, intérim,
- 16 mars 2026
Médaille d’honneur du travail : gratification et rappel des règles
La Médaille d’honneur du travail récompense la longévité et le dévouement des salariés. Au-delà de la reconnaissance officielle, cette distinction
- 13 mars 2026
Pourboires dans les HCR : rappel des règles d’exonération
Les pourboires, ces gratifications volontaires des clients, bénéficient d’un régime particulier en matière de cotisations sociales, notamment dans les secteurs
- 12 mars 2026
Accord d’entreprise
Principe Tout employeur privé peut conclure un accord collectif d’entreprise sur le sujet de son choix mais sans déroger aux
