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déclaration bénéficiaires effectifs
  • 20 février 2026

Bénéficiaires effectifs : les associations concernées par la déclaration

Depuis plusieurs années, la transparence financière est un enjeu pour toutes les entités juridiques. Les associations, bien qu’elles n’aient pas

mutuelle entreprise cas de dispense
  • 19 février 2026

Quels sont les cas de dispense de la mutuelle d’entreprise ?

L’adhésion à la mutuelle d’entreprise, bien que généralement obligatoire, ne s’applique pas sans exception. Des situations permettent à certains salariés

contrat CSP
  • 17 février 2026

CSP : prolongation jusqu’au 31 décembre 2026

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), dispositif destiné à accompagner les salariés suite à un licenciement économique, voit sa durée

versement santé
  • 12 février 2026

Versement santé : définition, fonctionnement, conditions de l’obligation

Le versement santé, souvent désigné comme le « chèque santé », représente une aide financière de l’employeur. Il vise à garantir une

code APE
  • 11 février 2026

Nouveaux codes APE : c’est pour quand ?

Les codes APE, identifiants essentiels de l’activité des entreprises françaises, sont en pleine évolution. Une nouvelle nomenclature a vu le

facture électronique
  • 9 février 2026

Cycle de vie de la facture électronique

La réforme de la facturation électronique en France ne se limite pas à l’envoi d’un fichier numérique ; elle introduit

taxe des rentiers
  • 5 février 2026

Taxe PUMa (taxe des rentiers) : qu’est-ce que c’est ?

La Protection universelle maladie (PUMA) assure à toute personne résidant en France de manière stable et régulière l’accès à la

  • 3 février 2026

Mutuelle d’entreprise : focus sur les cas de dispense

L’adhésion à la mutuelle d’entreprise, bien que généralement obligatoire, ne s’applique pas sans exception. Des situations permettent à certains salariés

PDP facturation électronique
  • 2 février 2026

Facturation électronique : e-invoicing, e-reporting : définitions et obligations

Définitions : e-invoicing, e-reporting E-invoicing = factures électroniques (B2B France) C’est l’obligation de faire et recevoir des factures 100% électroniques,

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