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Arrêt maladie ou accident de travail : quelle incidence sur les congés payés ?
Depuis la loi DDADUE 2024-364 du 22 avril 2024, les arrêts pour maladie non professionnelle et professionnelle et pour accident
- 5 mars 2026
Logiciels de caisse : l’auto-certification de nouveau autorisée en 2026
La Loi de finances pour 2026 (article 125) vient tout simplement de faire machine arrière, en simplifiant les obligations liées
- 4 mars 2026
Passeport prévention : qui est concerné ?
Le 16 mars 2026 marque l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs au portail d’information sur le Passeport Prévention, un nouvel
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Salarié élu ou candidat aux municipales de 2026 : quelles conséquences pour un employeur ?
À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, un rappel de la règlementation applicable en présence d’un
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Notes de frais et facturation électronique : restaurant, péage et frais de collaborateurs
Avec la réforme de la facturation électronique, la gestion des dépenses professionnelles entre dans une nouvelle ère. Selon que la
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Assujettissement des associations et organismes à but non lucratif à la taxe d’apprentissage
La loi de finances pour 2026 supprime l’exonération dont bénéficiaient les associations et organismes à but non lucratif concernant la
- 24 février 2026
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : êtes-vous concernés ?
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Facture standard, encaissement partiel ou annulation d’encaissement : ce qu’il faut savoir
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Bénéficiaires effectifs : les associations concernées par la déclaration
Depuis plusieurs années, la transparence financière est un enjeu pour toutes les entités juridiques. Les associations, bien qu’elles n’aient pas
