- 20 février 2026
Bénéficiaires effectifs : les associations concernées par la déclaration
Depuis plusieurs années, la transparence financière est un enjeu pour toutes les entités juridiques. Les associations, bien qu’elles n’aient pas
- 19 février 2026
Quels sont les cas de dispense de la mutuelle d’entreprise ?
L’adhésion à la mutuelle d’entreprise, bien que généralement obligatoire, ne s’applique pas sans exception. Des situations permettent à certains salariés
- 17 février 2026
CSP : prolongation jusqu’au 31 décembre 2026
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), dispositif destiné à accompagner les salariés suite à un licenciement économique, voit sa durée
- 12 février 2026
Versement santé : définition, fonctionnement, conditions de l’obligation
Le versement santé, souvent désigné comme le « chèque santé », représente une aide financière de l’employeur. Il vise à garantir une
- 11 février 2026
Nouveaux codes APE : c’est pour quand ?
Les codes APE, identifiants essentiels de l’activité des entreprises françaises, sont en pleine évolution. Une nouvelle nomenclature a vu le
- 9 février 2026
Cycle de vie de la facture électronique
La réforme de la facturation électronique en France ne se limite pas à l’envoi d’un fichier numérique ; elle introduit
- 5 février 2026
Taxe PUMa (taxe des rentiers) : qu’est-ce que c’est ?
La Protection universelle maladie (PUMA) assure à toute personne résidant en France de manière stable et régulière l’accès à la
- 3 février 2026
Mutuelle d’entreprise : focus sur les cas de dispense
L’adhésion à la mutuelle d’entreprise, bien que généralement obligatoire, ne s’applique pas sans exception. Des situations permettent à certains salariés
- 2 février 2026
Facturation électronique : e-invoicing, e-reporting : définitions et obligations
Définitions : e-invoicing, e-reporting E-invoicing = factures électroniques (B2B France) C’est l’obligation de faire et recevoir des factures 100% électroniques,
