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comité social et économique
  • 26 mars 2026

Conseil Économique et Social (CSE)

Mise en place Le CSE doit être mis en place dans l’entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum

PA facturation électronique
  • 25 mars 2026

Plateforme Agréée (PA) : définition, liste des PA et fonctionnement

Le passage à la facturation électronique impose aux entreprises de modifier leurs circuits d’échange de documents comptables. Au cœur de

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  • 24 mars 2026

Règlement intérieur et charte informatique

Il est obligatoire pour les établissements d’au moins 50 salariés et sa rédaction incombe à l’employeur.Les dispositions en matière disciplinaire

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  • 23 mars 2026

Dépôt des comptes annuels : seuils 2026 et cas d’exclusion

Le dépôt des comptes annuels : une obligation légale Chaque année, les sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et

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  • 20 mars 2026

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  • 18 mars 2026

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Médaille d’honneur du travail : gratification et rappel des règles

La Médaille d’honneur du travail récompense la longévité et le dévouement des salariés. Au-delà de la reconnaissance officielle, cette distinction

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  • 13 mars 2026

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Les pourboires, ces gratifications volontaires des clients, bénéficient d’un régime particulier en matière de cotisations sociales, notamment dans les secteurs

  • 12 mars 2026

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Principe Tout employeur privé peut conclure un accord collectif d’entreprise sur le sujet de son choix mais sans déroger aux

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