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absence CSE
  • 2 avril 2026

Nouveaux cas d’exonération de cotisations des activités sociales et culturelles du CSE

Le Comité social et économique (CSE) assure la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés, de

facturation électronique auto entrepreneur
  • 1 avril 2026

Plateforme Agréée : ce que chaque auto-entrepreneur doit savoir avant l’entrée en vigueur

En 2026-2027, une réforme de taille va être mise en place en France autour de la facturation électronique. Les entreprises

absence CSE
  • 30 mars 2026

Absence de CSE : le préjudice est automatique

L’organisation des élections professionnelles n’est pas une simple option managériale, mais une obligation légale stricte pour les entreprises franchissant certains

sanctions facturation électronique
  • 27 mars 2026

Quelles sanctions en cas de non-conformité aux plateformes agréées ?

À partir de septembre 2026, l’envoi d’une facture sous format papier ou par simple courriel devient illégal pour les échanges

comité social et économique
  • 26 mars 2026

Conseil Économique et Social (CSE)

Mise en place Le CSE doit être mis en place dans l’entreprise dès lors que son effectif atteint au minimum

PA facturation électronique
  • 25 mars 2026

Plateforme Agréée (PA) : définition, liste des PA et fonctionnement

Le passage à la facturation électronique impose aux entreprises de modifier leurs circuits d’échange de documents comptables. Au cœur de

règlement intérieur entreprise
  • 24 mars 2026

Règlement intérieur et charte informatique

Il est obligatoire pour les établissements d’au moins 50 salariés et sa rédaction incombe à l’employeur.Les dispositions en matière disciplinaire

comptes annuels
  • 23 mars 2026

Dépôt des comptes annuels : seuils 2026 et cas d’exclusion

Le dépôt des comptes annuels : une obligation légale Chaque année, les sociétés commerciales immatriculées au registre du commerce et

affichages obligatoires entreprise
  • 20 mars 2026

Quels sont les affichages obligatoires dans une entreprise ?

Les entreprises doivent se doter d’un panneau d’affichage complet, lisible et accessible à tous les salariés, qui doit faire apparaitre

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