À la recherche d'un commissaire aux comptes pour votre organisme de formation ? Notre cabinet SECOFI Audit enregistré à la CRCC de Paris depuis plus de 30 ans se tient attentif à vos demandes pour vous accompagner dans ces démarches parfois obligatoires.
Pour rappel, les missions de commissariat aux comptes que nous réalisons sont à destination des organismes de formation mais aussi des associations et entreprises classiques. Sous la responsabilité de Laurent MENAGER, commissaire aux comptes et dirigeant de SECOFI Audit, une équipe de collaborateurs expérimentés facilite le travail en amont pour recueillir notamment les documents nécessaires à étudier.
- Commissaire aux comptes
- Commissaire aux apports
- Commissaire à la transformation
- Commissaire à la fusion
SECOFI Audit, présentation
Le cabinet SECOFI Audit est installé à Paris au cœur du 9ème arrondissement a été créé en 1993, 22 ans après le cabinet d’expertise comptable SECOFI. Une expérience et un savoir-faire reconnu qui sauront vous être utiles pour un accompagnement qualitatif et humain.
Nos engagements
- Certification de comptes
- Attestations d’agrégats financiers (covenants, ratios financiers…)
- Connaissance de votre activité et business model
- Connaissance approfondie du monde associatif
Seuils de nomination obligatoire d'un commissaire aux comptes pour un organisme de formation
Pour les organismes de formation, la désignation d’un commissaire aux comptes est requise si, à la clôture de l’exercice, ils franchissent deux des trois seuils suivants :
- trois salariés en contrat à durée indéterminée
- 153 000 € de chiffre d’affaires hors taxe ou de ressources
- 230 000 € au total du bilan
Il est essentiel de noter que le chiffre d’affaires est évalué globalement, englobant toutes les activités et non seulement celles liées à la formation. Si ces seuils ne sont pas dépassés pendant deux exercices consécutifs, l’obligation de désigner un commissaire aux comptes est levée.
La désignation d’un commissaire aux comptes doit être effectuée pour l’exercice suivant celui durant lequel les seuils ont été dépassés.
Combien de temps le commissaire aux comptes est-il désigné ?
Le commissaire aux comptes est nommé pour une période de six exercices, renouvelable. Cependant, le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions sévères, incluant une amende pouvant atteindre 30 000 €, une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans, ainsi qu’une interdiction temporaire ou permanente d’exercer toute fonction de direction au sein d’un organisme de formation.
