La modification du capital social est une opération courante pour les entreprises. Elle peut être réalisée pour diverses raisons, telles que l’augmentation du capital social pour financer un projet de développement, ou encore la diminution du capital social en cas de difficultés financières.
Cependant, il convient de respecter certaines règles lors de cette opération. Ainsi, selon l’article L. 225-147 du Code de commerce, l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires doit être convoquée pour décider de la modification du capital social. Cette décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés.
Une fois la décision prise, il convient de respecter les formalités légales de publication, de dépôt et d’enregistrement auprès du greffe du tribunal de commerce. Les délais et les coûts varient en fonction de la forme juridique de l’entreprise.
En tant que cabinet expert-comptable basé à Paris, nous pouvons accompagner les entreprises dans cette opération. Nous pouvons notamment les conseiller sur les conséquences fiscales et comptables de la modification du capital social, ainsi que sur les différentes formes d’augmentation ou de diminution du capital social. Nous pouvons également assurer la rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale, la réalisation des formalités légales et le suivi administratif de l’opération.
Faire appel à un expert-comptable permet ainsi de sécuriser l’opération et d’optimiser les conséquences de la modification du capital social pour l’entreprise.
