Abordez votre contrôle en toute sérénité : nous vous accompagnons !
Les contrôles fiscaux et sociaux se renforcent, ils deviennent de plus en plus fréquents et incisifs. Chaque année, l’administration effectue 50 000 contrôles fiscaux et l’URSSAF près de 150 000 contrôles sociaux.
En 2024, l’Administration fiscale et les URSSAF ont lancé plus d’une trentaine de projets IA (intelligence artificielle) en vue de déclencher des contrôles mieux ciblés au moyen de bases de données issues des liasses fiscales, DSN, TVA et bientôt la remontée des facturations en temps réel…
De plus, avec l’introduction du Fichier des Ecritures Comptables qui demain sera joint à la liasse fiscale et la récente digitalisation des contrôles, il est normal de s’attendre à être un jour concerné !
Pour y faire face sereinement, SECOFI met en place un nouveau service d’accompagnement pour assurer la défense de vos intérêts. Bénéficiez d’une assistance intégrale et confortable en cas de contrôle, de vérification et de demande d’informations émanant des administrations fiscales et/ou sociales.
Consacrez-vous pleinement à votre activité, on s'occupe du reste
Une équipe expérimentée
- Pour préparer efficacement le premier entretien avec le contrôleur : un moment crucial et souvent décisif
- Pour répondre à toutes vos questions et être présent lors de chaque rendez-vous
- Pour constituer vos dossiers, collecter et transmettre l’ensemble des pièces justificatives
- Pour gérer la relation avec le contrôleur et veiller au bon déroulement du contrôle
Que comprend l'abonnement ?
- La défense de vos intérêts au moyen d’un dialogue permanent avec le contrôleur en charge du contrôle et ce durant toute la phase du contrôle
- La rédaction de la réponse aux propositions de rectification et lettres d’observations
- La prise en charge du recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal
- La mise en relation avec un avocat spécialisé habilité par notre cabinet pour la phase contentieuse
- Aucune facturation dans la limite de 5 jours d'intervention d’une valeur de 6 500 euros hors taxes
- La rétroactivité du service au 1er janvier 2025 et la garantie d’être d’ores et déjà assisté pour les périodes 2022 à 2024
Sur quels contrôles ?
- Contrôles URSSAF, SSI, MSA sur place et sur pièces
- Avis de vérification fiscale
- Contrôle des caisses de congés, caisse de retraite
Ça commence quand ?
D’une durée de 12 mois votre abonnement commence dès le 1er janvier 2025 et se renouvelle par tacite reconduction.
Nos conditions générales
En cas de contrôle : Vous disposez de 15 jours pour informer SECOFI à compter de la connaissance du contrôle.
Prix : Le prix de l’abonnement est calculé en fonction des caractéristiques de votre entité.
Durée : L’abonnement renouvelable chaque année par tacite reconduction est souscrit pour une période irrévocable d’un an.
Résiliation : Le client souhaitant la résiliation du contrat doit en faire la demande avant le 31 décembre de chaque année. En cas de départ du cabinet, la couverture prendra fin automatiquement à la date de réception du courrier de rupture de la mission principale.
Exclusions : La mission d’accompagnement au contrôle fiscal ou social (ACFS) ne pourra pas être honorée en cas de contrôle faisant suite à une violation intentionnelle d’une obligation légale. Cet abonnement exclut les honoraires engendrés par une éventuelle procédure contentieuse, une remise en ordre de la comptabilité pour les exercices non arrêtés par SECOFI, ainsi que les éventuels redressements (principaux et majorations).