Création / Gestion d’une auto-école
SECOFI, expert-comptable à votre écoute
L’établissement d’une auto-école nécessite une approche méthodique à différents niveaux. En tant qu’expert-comptable situé dans le 9e arrondissement de Paris et avec un accompagnement régulier des auto-écoles, nous sommes à vos côtés pour vous guider à travers les étapes essentielles de la création et de la gestion de votre établissement.
- comptabilité
- fiscalité
- juridique
- gestion
- dirigeant
Fiscalité
En ce qui concerne la fiscalité, les auto-écoles sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) en fonction de leur forme juridique. Les auto-écoles peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, tels que l’amortissement de leurs immobilisations et la déduction des frais de formation de leurs enseignants. Les auto-écoles sont également soumises à la TVA, qui est fixée à un taux réduit de 10% pour les leçons de conduite.
Vous êtes à la tête d'une auto-école ?
Formalités administratives
Tout d’abord, pour créer une auto-école en France, il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture. L’agrément doit être renouvelé tous les cinq ans. Les auto-écoles doivent également fournir une garantie financière pour couvrir les pertes financières des élèves en cas de faillite de l’auto-école. Les véhicules utilisés pour les leçons de conduite doivent être équipés d’un double système de commandes. Les auto-écoles doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, les enseignants de conduite doivent être titulaires d’un diplôme spécifique et doivent suivre une formation continue régulière.
Charges déductibles
Enfin, les auto-écoles peuvent déduire certaines charges de leur chiffre d’affaires pour réduire leur impôt sur les sociétés ou leur impôt sur le revenu. Ces charges comprennent les dépenses de publicité, les frais de location et d’entretien des véhicules, les frais de formation des enseignants, les dépenses de gestion courante et les cotisations sociales versées pour les employés. Les auto-écoles peuvent également déduire les frais de déplacement de leurs enseignants pour les leçons de conduite. Cependant, certaines charges ne sont pas déductibles, telles que les amendes et les pénalités fiscales.
Quelles formalités administratives pour une auto-école ?
- immatriculation de l’enseignant de la conduite auprès de l’URSSAF locale dont dépend géographiquement l’auto-école
- être âgé d’au moins 23 ans tout en justifiant des moyens de formation et de la qualification du personnel enseignant
- justifier d’une capacité à gérer un établissement d’enseignement de la conduite
- obtenir un agrément préfectoral : délivré après un avis positif de la commission départementale de sécurité (celui-ci est valide pour une durée de 5 ans)
- afficher les tarifs selon l’arrêté du 19 juin 1987
- respecter les normes applicables aux ERP
Fiche métier : auto-école
L’auto-école offre des services de formation à la conduite pour les candidats souhaitant obtenir leur permis de conduire. Cela comprend plusieurs aspects :
-
Cours Théoriques : L’auto-école propose des cours théoriques pour enseigner les règles de la circulation, les panneaux de signalisation, les priorités, etc. Ces cours sont souvent dispensés en salle de classe ou en ligne.
-
Cours Pratiques : La formation pratique est essentielle. Les instructeurs de l’auto-école accompagnent les apprenants lors de leçons de conduite sur route, leur apprenant à manœuvrer le véhicule en conditions réelles.
-
Préparation à l’Examen de Conduite : L’auto-école prépare les candidats à l’examen de conduite en simulant les conditions de l’examen réel. Cela inclut la pratique des manœuvres, de la conduite en circulation, etc.
-
Conseils et Suivi : Les instructeurs fournissent des conseils personnalisés pour aider les élèves à améliorer leurs compétences de conduite. Ils évaluent également les progrès de l’élève et ajustent la formation en conséquence.
