Expert-comptable auto-école

Formalités administratives
Tout d’abord, pour créer une auto-école en France, il est nécessaire d’obtenir un agrément auprès de la préfecture de police ou de la sous-préfecture. L’agrément doit être renouvelé tous les cinq ans. Les auto-écoles doivent également fournir une garantie financière pour couvrir les pertes financières des élèves en cas de faillite de l’auto-école. Les véhicules utilisés pour les leçons de conduite doivent être équipés d’un double système de commandes. Les auto-écoles doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, les enseignants de conduite doivent être titulaires d’un diplôme spécifique et doivent suivre une formation continue régulière.

Fiscalité
En ce qui concerne la fiscalité, les auto-écoles sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) en fonction de leur forme juridique. Les auto-écoles peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux, tels que l’amortissement de leurs immobilisations et la déduction des frais de formation de leurs enseignants. Les auto-écoles sont également soumises à la TVA, qui est fixée à un taux réduit de 10% pour les leçons de conduite.

Charges déductibles
Enfin, les auto-écoles peuvent déduire certaines charges de leur chiffre d’affaires pour réduire leur impôt sur les sociétés ou leur impôt sur le revenu. Ces charges comprennent les dépenses de publicité, les frais de location et d’entretien des véhicules, les frais de formation des enseignants, les dépenses de gestion courante et les cotisations sociales versées pour les employés. Les auto-écoles peuvent également déduire les frais de déplacement de leurs enseignants pour les leçons de conduite. Cependant, certaines charges ne sont pas déductibles, telles que les amendes et les pénalités fiscales.